Retour sur « La fin de l'histoire ? »

La loi est source de droit, mais n'est pas le droit, et sa conformité au droit peut être mise en question. Les normes supérieures à la loi sont d'une part la Constitution du pays, d'autre part les accords internationaux. En matière de fiscalité, c'est surtout au regard de la Constitution (et du « bloc » de constitutionnalité) et du droit communautaire que la question de la conformité se pose. C'est pourquoi les décisions prises par le Conseil constitutionnel sont d'une grande importance. Elles permettent de se demander si la fiscalité va évoluer de la loi souveraine à l'État de droit.

D. M. et S. Q.

La mise en cause de l'esprit français paraît s'accroître, dans le pays et dans le monde : l'enjeu est majeur car la façon dont les savoirs et les arts sont traités en France et au nom de la France n'a pas seulement un impact « culturel », ou « universitaire », comme on le croit souvent. Bien au contraire, ce que l'on recouvre sous les catégories de « culture » et d'« enseignement supérieur et recherche » contribue largement à la place de la France dans le monde – aussi bien en termes politiques qu'économiques. Cette place doit être mise en relation avec un patrimoine matériel et immatériel unique, et avec des lieux de création contemporaine de premier plan.Autant une grande partie de notre prestige est liée à l'importance de ce patrimoine et de cette création, autant les institutions publiques chargées de leur gestion se trouvent confrontées à une situation critique, liée à la baisse des engagements de l'État, dont elles émanent, et à la nécessité de se repenser.Ce contexte révèle une tension aiguë : soit décider, dans les domaines des arts et des savoirs, qui constituent des grands avantages comparatifs pour la France, de conserver le modus operandi actuel et d'accepter les coupes infligées aux financements, sans prendre en considération le rôle crucial qu'ils tiennent dans la situation globale du pays ; soit trouver des manières de s'adapter, de changer les structures, et donc de faire beaucoup plus avec, souvent, beaucoup moins d'argent public.Ce dossier, dont nous avons confié la conception et la préparation à Donatien Grau, part d'un triple constat : celui de cette situation critique ; celui de la communauté existant, autour de cette coalescence des arts et des savoirs, entre des domaines généralement considérés séparément, mais réunis dans ce dossier : la « culture », la « diplomatie culturelle », et l'« enseignement supérieur et la recherche » ; celui, enfin, de l'apparition d'une nouvelle génération de décideurs publics qui repensent les catégories de l'action publique dans ces domaines.Nous avons fait le choix de présenter ce dossier à nos lecteurs en deux fois. Notre numéro de printemps accueillera les contributions de Paul Rondin, Véronique Cayla, Thierry Grillet, Laurent Burin des Roziers, Bernard Grau, Anthony Chaumuzeau, Laurent Ferri, Édouard Husson et François TaddeiNous leur ouvrons nos pages afin de présenter les modalités de leur action et, par ce biais, pour repenser ce secteur chaque jour plus crucial pour l'intelligence, l'économie et la politique de notre pays. De la diversité kaléidoscopique des analyses se dégagent de prometteuses similarités, dans les ambitions et les propositions.

COMMENTAIRE

Nous avons procédé à une enquête en interrogeant des observateurs attentifs de la vie politique. Nous leur avons demandé de répondre à la question suivante :« Pourriez-vous procéder à une expérience mentale ? Supposons que les élections législatives de 2012 soient remportées par le Parti socialiste et ses alliés. Compte tenu de ce que sera, en 2012, la situation de la France et de l'Europe, et compte tenu de l'orientation probable de cet éventuel gouvernement : quelles sont, à vos yeux, les principales lignes du programme qu'il devrait ou pourrait mettre en œuvre pour la législature 2012-2017, ou les principales décisions qu'il devrait ou pourrait prendre ? »La plupart des personnalités interrogées ont bien voulu répondre, et nous sommes heureux de publier leurs réponses. Comme on le verra, et comme on pouvait s'y attendre, elles sont très différentes. Les opinions, les préférences, les prévisions des auteurs diffèrent. Nos lecteurs, nous l'espérons, apprécieront cette diversité. Ils admettront aussi que nous avons choisi cette hypothèse sans nous poser la question de savoir s'il fallait ou non la souhaiter. C'est une probabilité : espérée par certains, redoutée par d'autres, indifférente à plusieurs. Mais la réflexion politique consiste souvent à prévoir les conséquences possibles d'un événement probable et à tirer les leçons de ces éventualités. Réflexion utile car elle modère les passions des acteurs, les craintes ou les illusions des spectateurs.Nos lecteurs trouveront ainsi dans ces pages une analyse de la situation présente et future de la France. De là, ils réfléchiront aux politiques, celles que l'on souhaite et celles que l'on redoute. Nos lecteurs pourront ainsi suggérer aux électeurs et aux élus que la politique n'est jamais rien d'autre que l'art du possible.

COMMENTAIRE

La campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a duré près d'un an de débats acharnés dans lesquels, pour la première fois depuis 2005, la politique européenne a enflammé les esprits. Les partis extrêmistes, dont aucun n'a franchi le cap du premier tour, ont pesé comme jamais sur le contenu des programmes des candidats. À gauche comme à droite, l'Europe et l'euro ont divisé, alors que l'inquiétude des marchés mettait en cause la volonté des Français de poursuivre la politique de rigueur et de réduction de la dette. Réélu président de la République le 6 mai, Nicolas Sarkozy semble, selon tous les sondages et pronostics, devoir perdre les élections législatives du mois de juin. L'Europe s'affole d'une application probable du programme du Parti socialiste intitulé "L'égalité tout de suite". Le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, sollicité par plusieurs chefs d'État et de gouvernement, tente auprès des socialistes français une démarche personnelle qui prend la forme d'une lettre manuscrite à Martine Aubry, Première secrétaire du Parti.

En voici la transcription.

L'esprit, ce sont des idées. Sa structure dynamique anime les idéaux que l'on cherche à atteindre, les perspectives que l'on souhaite défendre – permettant, dans les deux cas, aux idées d'exister dans le monde. L'esprit emporte les idées, et les introduit dans la réalité. Se demander ce que peut être une « politique de l'esprit », c'est engager une réflexion sur l'entrée des idées dans nos sociétés, et sur la façon dont cette entrée peut être facilitée. Comment peut-on, par une politique de l'esprit, reconnaître aux idées le rôle de ferment de l'action, notamment dans le domaine public ?Dans la continuité de l'enquête conçue par Donatien Grau, et commencée dans la livraison précédente de notre revue, nous ouvrons nos pages aux praticiens de cette politique de l'esprit. Après avoir rassemblé les contributions de dirigeants publics du domaine des arts, nous nous intéressons aux idées mêmes, de l'exposition à la bibliothèque et du théâtre à la télévision, de la diplomatie d'intelligence à l'Université et à la diffusion du savoir en ligne, afin de comprendre le renouvellement de notre politique de l'esprit.L'approche soutenue dans la partie précédente du dossier, celle d'une diversité et d'une unité simultanées, est poursuivie dans celle-ci. Il ne paraîtrait pas évident, à première vue, de mettre sur le même plan ces champs extrêmement divers de l'action publique, et d'assumer une communauté entre eux. Les responsables d'institutions qui participent à ce dossier ont des parcours en apparence distincts, et on pourrait supposer qu'ils mènent une action aussi différente que le sont leurs formations et les domaines dans lesquels ils interviennent.Pourtant, la lecture de ce dossier ouvre des pistes pour comprendre les questions communes auxquelles ils doivent répondre, et les solutions similaires qu'ils développent : leur autonomie, au moment de la prise de décision ; la nécessité de tenir la tension entre les logiques budgétaires et l'accroissement des ressources hors subvention de l'État, d'une part, la volonté d'améliorer en permanence les résultats, d'autre part ; l'importance du contenu, dans le domaine des idées ; la valorisation du patrimoine immatériel de la France et la mise en place de sa transmission ; la double polarité de chaque action, qui à la fois doit être tournée vers la nation elle-même et vers l'étranger ; partant, la nécessité d'un savoir de communication et d'une production d'idées, de savoir, qui justifie la communication.Il apparaît bien que les ressources françaises, dans le domaine des idées, des savoirs et des arts, sont considérables, aussi bien sous la forme du patrimoine que de la création. Le lecteur, après que lui auront été présentées tant d'incitations à espérer, sera convaincu de l'unité et de l'unicité de notre richesse, de la nécessité de la mettre en valeur pour en perpétuer et en accroître toujours la réalité intellectuelle et matérielle.

COMMENTAIRE