Justice administrative et séparation des pouvoirs

La justice administrative est sans doute moins difficile à définir que la séparation des pouvoirs, surtout pour la France. Si on la considère comme organisation, elle est la juridiction administrative, composée d’un ensemble d’organes chargés de statuer sur les contentieux administratifs : il est simple alors d’y reconnaître aujourd’hui, outre quelques spécialités, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et la juridiction qui les re

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Pierre Delvolvé

Pierre Delvolvé

Membre de l’Institut. Professeur émérite de l’université Paris-II. Directeur de la Revue française de droit administratif. Dernières publications : Droit public de l’économie (Dalloz, 2e éd., 2021) ; « Justice administrative et séparation des pouvoirs »Commentaire, n° 179, 2022/3 ; « Les libertés économiques aujourd’hui », Revue du droit public, 2022/4 ; « La chute des corps », Revue française de droit administratif, 2022/5 ; Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative (avec M. Long, G. Braibant, P. Weil et B. Genevois, Dalloz, 24e éd.,  2023).