Sur quelques questions d’actualité

par Laurent Le Mesle

Nº 178 été 2022 Réservé aux abonnés

Longtemps, en France, le débat sur la nature de l’institution judiciaire, pouvoir ou autorité, n’a été qu’une manière de poser la question de son indépendance. Depuis l’adoption de notre actuelle Constitution, peut-être plus encore qu’elle ne l’était auparavant, la justice s’est sentie reléguée, asservie même, c’est-à-dire volontairement maintenue dans une sorte de dépendance, empreinte de beaucoup de méfiance, comme si, davantage que

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Laurent Le Mesle

Laurent Le Mesle

A notamment exercé la fonction de conseiller pour la justice du président de la République J. Chirac (2002-2004), de directeur de cabinet de deux gardes des Sceaux successifs (D. Perben puis P. Clément, 2004-2006) et de procureur général près la cour d’appel de Paris (2006-2010). Premier avocat général à la Cour de cassation (chambre commerciale) entre 2010 et 2019 (honoraire depuis février 2019), il est actuellement membre du Bureau d’Aide juridictionnelle de la Cour de cassation (droit commercial, droit de la consommation essentiellement) et conseiller à la Cour de révision de Monaco (Vice-président en décembre 2021). Il est l’auteur du Procureur de la République (PUF, « Que sais-je ? », 1998, avec Fr.-J. Pansier) et de nombreux articles parus dans diverses revues juridiques.