Pour un pouvoir judiciaire

par Serge Sur

Nº 178 été 2022 Réservé aux abonnés

Le refus d’un pouvoir judiciaire va de pair avec la dualité des ordres juridictionnels, administratif et judiciaire. Elle est censée reposer sur « la conception française de la séparation des pouvoirs », c’est-à-dire en réalité celle de la confusion des pouvoirs exécutif et judiciaire.   La méconnaissance de la séparation des pouvoirs L’existence même du juge administratif est une atteinte lourde à la séparation des pouvoirs strictement entendue. L’a

La suite est réservée aux abonnés ayant un abonnement numérique + archives...

Continuez à lire votre article en vous abonnant ou en achetant l'article.

S'abonner
Je suis abonné ou j'ai déjà acheté l'article

Thèmes abordés

Serge Sur

Serge Sur

Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris-II). Fondateur et directeur du Centre Thucydide-Analyse et recherche en droit international (1999-2012). Ancien directeur scientifique de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR, 1986-1996). Ancien juge ad hoc à la Cour internationale de justice (CIJ, 1989-1992). Rédacteur en chef de Questions internationales (depuis 2003). Doyen académique du campus de Dubaï de Sorbonne-Assas International Law School (depuis 2021). Membre de l’Académie des sciences morales et politiques (depuis 2022).