L’Europe instrumentalise la notion d’État de droit

par Jean-Éric Schoettl

Nº 181 printemps 2023 Réservé aux abonnés

Définitions J’aborderai le problème que je souhaite traiter sous un angle particulier, mais névralgique : l’utilisation extensive faite de la notion d’État de droit par les organes de l’Union européenne, et la manière dont le juge national entérine les atteintes à la souveraineté qui en résultent. Je ne dissimulerai pas le fond de ma pensée : l’invocation de l’État de droit joue désormais, à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg, un rôle stratégique à la fois d

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Jean-Éric Schoettl

Jean-Éric Schoettl

Diplômé de l’École polytechnique, il se consacre à l’enseignement et à la recherche dans le domaine des mathématiques appliquées, puis suit la scolarité de l’ENA. Nommé au Conseil d’État (1979), il en est détaché à plusieurs reprises (comme directeur général du CSA, chargé de mission puis directeur au Secrétariat général du gouvernement, secrétaire général du Conseil constitutionnel). Il achève sa carrière au Conseil d’État en qualité de président adjoint de la section de l’intérieur. Il est aujourd’hui membre du Conseil des sages de la laïcité, de la commission du Secret défense et du conseil scientifique de la Fondation Res publica.