Le Conseil constitutionnel et les universités

par Jean-Éric Schoettl

Nº 168 hiver 2019 Réservé aux abonnés

Saisi par plusieurs organisations étudiantes d’une « question préjudicielle de constitutionnalité » dirigée contre une disposition législative septuagénaire (article 48 de la loi de finances du 24 mai 1951) habilitant le ministre de l’Éducation nationale à fixer des droits d’inscription dans les universités, le Conseil constitutionnel vient de juger que des droits d’inscription autres que « modiques » seraient contraires aux prescriptions du treizième pa

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Jean-Éric Schoettl

Jean-Éric Schoettl

Diplômé de l’École polytechnique, il se consacre à l’enseignement et à la recherche dans le domaine des mathématiques appliquées, puis suit la scolarité de l’ENA. Nommé au Conseil d’État (1979), il en est détaché à plusieurs reprises (comme directeur général du CSA, chargé de mission puis directeur au Secrétariat général du gouvernement, secrétaire général du Conseil constitutionnel). Il achève sa carrière au Conseil d’État en qualité de président adjoint de la section de l’intérieur. Il est aujourd’hui membre du Conseil des sages de la laïcité, de la commission du Secret défense et du conseil scientifique de la Fondation Res publica.