Des infortunes de la révision constitutionnelle

par Jean-Éric Schoettl

Nº 163 automne 2018 Réservé aux abonnés

Prolixité Le projet déposé couvre plusieurs rubriques1. D’abord, des dispositions de procédure législative destinées à hâter le vote de la loi, revenant sur certains acquis parlementaires de la révision de 2008 et transformant le Sénat, après échec de la commission mixte paritaire, en chambre consultative. Ensuite un volet « justice » qui, en soumettant à une juridiction judiciaire de droit commun (la Cour d’appel de Paris) la responsabilité pénale des ministres po

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Jean-Éric Schoettl

Jean-Éric Schoettl

Diplômé de l’École polytechnique, il se consacre à l’enseignement et à la recherche dans le domaine des mathématiques appliquées, puis suit la scolarité de l’ENA. Nommé au Conseil d’État (1979), il en est détaché à plusieurs reprises (comme directeur général du CSA, chargé de mission puis directeur au Secrétariat général du gouvernement, secrétaire général du Conseil constitutionnel). Il achève sa carrière au Conseil d’État en qualité de président adjoint de la section de l’intérieur. Il est aujourd’hui membre du Conseil des sages de la laïcité, de la commission du Secret défense et du conseil scientifique de la Fondation Res publica.