Affaire Lambert. La guerre des juges n’a pas eu lieu

par Jean-Éric Schoettl

Nº 167 automne 2019 Réservé aux abonnés

Mai 2019. On croyait entrevoir la fin de l’acharnement judiciaire qui faisait obstacle, depuis une dizaine d’années, à l’application des lois Leonetti (2005) puis Claeys-Leonetti (2016) à la situation de Vincent Lambert. Comme l’a rappelé le Conseil d’État à plusieurs reprises, et comme les commentateurs devraient le savoir (et estimer de leur devoir de le faire savoir), cette législation est applicable au cas d’espèce, celui d’un accidenté tét

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Jean-Éric Schoettl

Jean-Éric Schoettl

Diplômé de l’École polytechnique, il se consacre à l’enseignement et à la recherche dans le domaine des mathématiques appliquées, puis suit la scolarité de l’ENA. Nommé au Conseil d’État (1979), il en est détaché à plusieurs reprises (comme directeur général du CSA, chargé de mission puis directeur au Secrétariat général du gouvernement, secrétaire général du Conseil constitutionnel). Il achève sa carrière au Conseil d’État en qualité de président adjoint de la section de l’intérieur. Il est aujourd’hui membre du Conseil des sages de la laïcité, de la commission du Secret défense et du conseil scientifique de la Fondation Res publica.