La politique fiscale est au cœur du fonctionnement des États. En France, depuis 1789, elle est passée du pouvoir discrétionnaire du souverain aux représentants élus des citoyens, et simultanément a été posée la règle, ayant valeur constitutionnelle, selon laquelle l’impôt doit être prélevé selon les capacités contributives des citoyens (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme). En outre, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’impôt n’est plus seulem
Quelle politique fiscale ?
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