Quelle politique fiscale ?

La politique fiscale est au cœur du fonctionnement des États. En France, depuis 1789, elle est passée du pouvoir discrétionnaire du souverain aux représentants élus des citoyens, et simultanément a été posée la règle, ayant valeur constitutionnelle, selon laquelle l’impôt doit être prélevé selon les capacités contributives des citoyens (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme). En outre, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’impôt n’est plus seulem

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Patrick Careil

Patrick Careil

Inspecteur général des Finances, il a été directeur de la Législation fiscale, directeur du cabinet du ministre de la Défense, chargé de mission auprès du ministre de l’Économie et de Finances, président d’une banque et président de chambre au tribunal des affaires économiques de Paris.