Le Conseil est-il mou ?

par Denys de Béchillon

Nº 138 été 2012 Réservé aux abonnés

Une accusation injuste Pourquoi ? Parce que le recul de deux ans de pratique de la QPC permet de constater que des censures significatives ont été prononcées sur le fond. Sur la méthode, il apparaît en outre que le Conseil constitutionnel s’est doté d’outils de plus en plus tranchants. Sur le fond : des censures significatives L’argument quantitatif vaut ce qu’il vaut, mais tout de même. Le Conseil constitutionnel vient, sur son site Internet, de donner un bilan

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Denys de Béchillon

Denys de Béchillon

Agrégé de droit public, professeur à l’université de Pau, membre fondateur du Club des juristes et ancien membre du Conseil d’analyse de la société. Il a été souvent associé à la réflexion des pouvoirs publics sur des réformes importantes et a en particulier siégé au sein du comité chargé de préparer la réforme de la Constitution de la Ve République (présidé par Édouard Balladur en 2007), puis du comité chargé de réfléchir à d’éventuelles modifications du Préambule de la Constitution (présidé par Simone Veil en 2008). Il est désormais chroniqueur à L’Express.