La voie contractuelle, une voie d’avenir ?

Il y a quelque chose de nouveau au Royaume de France. Au cours de l’année 2015, un large consensus a émergé pour considérer que notre Code du travail est à bout de souffle, qu’il ne remplit plus la fonction protectrice des salariés pour laquelle il a été conçu et qu’une plus grande place doit être laissée à l’accord collectif. De façon symbolique, l’année 2015 s’est ouverte par un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation recon

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Olivier Dutheillet de Lamothe

Olivier Dutheillet de Lamothe

Président de section honoraire au Conseil d’État. Membre honoraire du Conseil constitutionnel. Avocat associé, responsable de la doctrine du Département social de CMS Bureau Francis Lefebvre.