L’inflation considérable des normes Le gouvernement a fait voter la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui a créé un état d’urgence sanitaire, codifié au Code de la santé publique. Cet état d’urgence sanitaire est le pendant de l’état d’urgence tout court, qui permet de prendre des mesures exceptionnelles pour faire face à une menace sur l’ordre public, et notamment aux menaces terroristes. Comme lui,
La crise sanitaire : retour du Léviathan
La suite est réservée aux abonnés ayant un abonnement numérique...
Continuez à lire votre article en vous abonnant ou en achetant l'article.
Je suis abonné ou j'ai déjà acheté l'article