Fiscalité française : vers un État de droit ?

par Didier Maillard, Sandrine Quilici

Nº 142 été 2013 Réservé aux abonnés

Lorsque le respect de la Constitution est en jeu, c’est tout naturellement vers la jurisprudence du Conseil constitutionnel que l’on se tourne1. Jusqu’à il y a peu, cette institution n’a pas fait montre de beaucoup d’activité en faveur de la protection des libertés fondamentales dans le domaine fiscal, au contraire d’autres domaines où son action a parfois été spectaculaire (gardes à vue par exemple), ce qui a pu laisser croire que dans le cadre de cett

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Didier Maillard

Didier Maillard

Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers, ancien titulaire de la chaire de Banque. Consultant et chercheur dans les domaines de l’économie de la fiscalité, de la gestion d’actifs, de la gestion des risques et de la gestion de patrimoine. Ancien élève de l’École polytechnique et de l’ENA, il a exercé des fonctions d’économiste et de gestionnaire d’actifs et des risques au ministère des Finances, à l’OCDE et à Paribas.

Sandrine Quilici

Sandrine Quilici

Directrice de l’ingénierie patrimoniale à la banque Pictet. Elle a été auparavant avocate chez Fidal et consultant au CRIDON Sud­Ouest. Elle collabore régulièrement aux éditions Lexis­Nexis et Lamy. Elle est également chargée d’enseignement auprès des universités de Bordeaux, Dijon, Montpellier et Poitiers.