Cumul des mandats : réfléchir davantage

par Pierre Avril, Olivier Beaud, Laurent BOUVET, Patrick WEIL

Nº 143 automne 2013 Réservé aux abonnés

Monsieur le Président, Le président de la République et le gouvernement s’apprêtent à demander au Parlement la mise en œuvre de la proposition de suppression du cumul d’un mandat parlementaire et de mandats exécutifs locaux, émise pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 201223. Nous nous permettons de vous écrire car nous craignons que cette proposition, loin de favoriser le renouveau démocratique, n’aboutisse au résultat inverse. Il en a été

La suite est réservée aux abonnés ayant un abonnement numérique...

Continuez à lire votre article en vous abonnant ou en achetant l'article.

S'abonner
Je suis abonné ou j'ai déjà acheté l'article
Pierre Avril

Pierre Avril

Professeur émérite de l’université Paris-II Panthéon-Assas. Dernier ouvrage paru : Droit parlementaire (avec J. Gicquel, LGDJ, 7e éd., 2023).

Olivier Beaud

Olivier Beaud

Professeur de droit public à Paris Université Panthéon-Assas, directeur adjoint de l’Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit, membre honoraire de l’IUF (junior et senior). A notamment publié : La République injuriée. Histoire des offenses au chef de l’État de la IIIe à la Ve République (PUF, 2019) et Le Savoir en danger. Menaces sur la liberté académique (PUF, 2021).
E-mail : o-beaud@orange.fr

Laurent BOUVET

Laurent BOUVET

Patrick WEIL

Patrick WEIL