Vous avez dit « clause générale de compétence » ?

Il y a une satisfaction secrète, pour le juriste, à constater que les questions qui lui paraissent centrales trouvent un écho dans la réalité et dans un monde qui ne soit pas seulement celui des textes. Ce sentiment a pu être éprouvé à la lumière des débats suscités par la « clause générale de compétence » des collectivités territoriales. Cette expression, pour le moins curieuse, n’est d’ailleurs pas consacrée dans un quelconque recueil officiel, qu’il s&rs

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