Tocqueville et la Constitution de 1848

L’aristocrate Tocqueville fut élu député plus facilement sous le régime du suffrage universel que sous le régime censitaire. « Jamais », écrit-il dans ses Souvenirs, « je ne fus plus entouré de plus de respect que depuis que l’égalité brutale était affichée sur tous les murs1 », et il raconte comment l’ensemble de la population de Tocqueville forma spontanément un cortège, et le mit à sa tête, avant de se rendre à pied à Saint-Pierre-Eglise, où presque tous votèrent pour lui. Les révolutionnaires de 1848 n’eurent pas l’habileté nécessaire pour utiliser le suffrage universel à leur profit et le résultat fut une Assemblée constituante renfermant plus de grands propriétaires, de nobles et même de religieux qu’aucune des assemblées de la Monarchie de Juillet2. Le suffrage universel, loin d’affaiblir l’État et la société, comme l’avait annoncé Guizot, révélait son caractère conservateur, en parfaite conformité avec la doctrine exposée dans la Démocratie en Amérique. Tocqueville voulait utiliser cette force nouvelle que la légitimité républicaine donnait au gouvernement pour « vaincre ainsi la démagogie par la démocratie3 », et, pour la première fois, il ressentait la joie d’être mêlé au courant d’une majorité ; « Je démêlais, écrit-il, que cette majorité repousserait les socialistes et les Montagnards, mais voudrait sincèrement maintenir et organiser la République. Je pensais comme elle sur ces deux points principaux4. »

Tocqueville aimait souligner le rôle des idées et des habitudes ; pour lui, les institutions n’avaient qu’un rôle secondaire, ou plutôt, elles n’avaient toute leur importance que par les idées qui les soutenaient ou qu’elles favorisaient ; c’est ainsi qu’il écrivait à son ami Corcelle, le 17 septembre 1853 : « Je suis bien convaincu que les sociétés politiques sont, non ce que font leurs lois, mais ce que les préparent d’avance à être les sentiments, les croyances, les idées les habitudes de coeur et d’esprit des hommes qui les composent, et que le naturel et l’éducation ont fait ceux-ci5. » La perception « d’une maladies des esprits » à l’origine des grandes révolutions est une constante de sa réflexion. Les théories économiques et politiques subversives qu’il analyse dans ses Souvenirs sont, à cet égard, à mettre sur le même plan que les théories des hommes de lettres du xviiie siècle ; le manque d’expérience, et, par conséquent, de science véritable de la politique, les condamne à n’être que des idéologies. Seule la liberté politique garantit la bonne perception des réalités politiques et, dès que la vie politique est privée des libertés nécessaires, les idées perdent leur mesure, et, dans les cas les plus graves, prennent des formes impossibles à réaliser ou dangereuses. De la Démocratie en Amérique à ses dernières lettres, Tocqueville établit une relation entre l’exercice de la liberté et la juste perception des réalités politiques, et, réciproquement, entre la centralisation administrative et les déformations idéologiques.

Élu le 17 mai 1848, au premier tour, à la Commission de Constitution, Tocqueville n’allait pas tarder à y rencontrer le conflit des traditions politiques françaises, monarchique et révolutionnaire, mais c’était aussi, malheureusement, le conflit d’une expérience corrompue par la centralisation et d’un mythe. La Commission comptait 18 membres ; le parti du National y était majoritaire ; il y était représenté par Marrast, Martin, Pages, Dornes, Coquerel, Tourret, Vaulabelle et Woirhaye, auxquels on peut rattacher Corbon et Cormenin ; Lammenais démissiona vite de la Commission qui comprenait un seul socialiste, Considérant ; les modérés étaient représentés par Beaumont, Barrot, Dufaure, Dupin, Tocqueville et Vivien. Deux sortes d’hommes selon Tocqueville6 : ceux qui avaient une expérience politique, et ceux qui n’en avaient pas; les premiers avaient acquis leurs idées sous la Monarchie et ne connaissaient rien d’autre, les seconds, trop longtemps confinés dans l’opposition, avaient formé les leurs en cultivant dans des journaux l’esprit de 1793. Tocqueville et Beaumont pourraient-ils faire entendre leurs voix, eux qui avaient, à la fois, une expérience politique et une bonne connaissance de la république américaine ? Au moment où la France semblait en mesure de se donner une constitution républicaine et libérale, il eût été utile de tirer leçon des expériences française et américaine, mais bien vite dans les travaux de la Commission le modèle américain dut être écarté au bénéfice de la tradition révolutionnaire. Dans ses Souvenirs, Tocqueville consacre un chapitre à la « Commission de Constitution » qui élabora le projet de la Constitution de 1848, et il la compare amèrement à ces hommes, « si sûrs de leur but et si bien au courant des moyens à prendre pour l’atteindre, qui, sous la présidence de Washington, rédigèrent, il y a soixante ans, la Constitution d’Amérique7 ». L’échec de la Commission à doter la France d’une Constitution stable résulte-t-il de l’incompétence ou de la légéreté de ses membres, et plus particulièrement de son président Cormenin ? Faut-il critiquer ses méthodes de travail ou invoquer les circonstances ou, peut-être, plus profondément, d’autres causes enracinées dans notre histoire ? L’objet de cet article n’est pas de répondre à ces questions, mais seulement d’examiner les réponses que Tocqueville leur a données en confrontant ses Souvenirs au procès-verbal de la Commission, et aux Mémoires d’Odilon Barrot8.

 

Les travaux de la Commission

Tocqueville semble avoir adopté une attitude dénuée de bienveillance à l’égard de ses collègues de la Commission et de son président Cormenin. Paul Bastid trouve dans ses Souvenirs, ainsi que dans les Mémoires d’Odilon Barrot, un « véritable parti-pris de dénigrement9 », ce qui semble exagéré. Mais il est certain que le mémorialiste n’a pas la sereine objectivité que l’on se plaît à reconnaître à l’auteur de la Démocratie en Amérique, et qu’il a voulu jouir des avantages des mémoires posthumes : « quand n’ayant plus rien à espérer, ni à craindre, on se donne à coeur joie le plaisir de mordre après sa mort ceux qu’on a été obligé de ménager de son vivant10 ». Sans exclure quelques coups de dent rapides à des personnages secondaires, comme ce Dupin qu’il décrit : « moitié singe et moitié chacal11 », Tocqueville a surtout chargé les portraits d’Armand Marrast et de Cormenin. A ses yeux, Marast représentait « la race ordinaire des révolutionnaires français qui, par liberté du peuple ont toujours entendu le despotisme exercé au nom du peuple12 ». Georges Duveau a noté que Tocqueville éprouvait une véritable répulsion à l’égard de Marrast qu’il rencontrait souvent et qu’il définissait comme « un mélange de paresse et d’impudence13 ». Dans la Commission, Marrast était le leader du parti majoritaire et s’il est vrai qu’il exprime la tradition de 1793, certaines de ses interventions sont plus réalistes que Tocqueville voudrait le faire croire. Quant au président de la Commission, Cormenin, Tocqueville et Barrot lui attribuent, pour une bonne part, l’insuffisance du projet de Constitution14, alors que Paul Bastid reconnaît en lui les qualités nécessaires à un constituant. Barrot, dans ses Mémoires15, cite un Pamphlet publié par Cormenin, où l’on peut lire ceci : « Les pouvoirs législatif et exécutif se heurtent en s’équilibrant sous l’oeil nocturne de la presse ; le premier légifère, le second gouverne… ils se jalousent, c’est ce qu’il faut ; ils se disputent, tant mieux… s’ils crient, c’est qu’ils ne sont pas morts. » Chez Cormenin, qui est un des créateurs du droit administratif, l’idéologie républicaine se mêlait au bonapartisme16 et à un tempérament autoritaire ; il usa de sa position de président pour faire adopter à la Commission, morceau par morceau, une Constitution qu’il avait rédigée. Par cette volonté et cette procédure, déclare Tocqueville, « il fit si bien qu’une discussion générale ne put jamais s’établir sur l’ensemble de la Constitution et que, dans chaque matière même, il fut presque impossible de rechercher et trouver les idées-mères17 ». Ainsi, par ce défaut de méthode, jamais la Commission ne put prendre une vue d’ensemble de « toute la machine du gouvernement », comme dit Tocqueville. Plus surprenante, quoique beaucoup plus modérée, est la critique adressée à Barrot : « à la révolution de Février, son âme avait comme perdu l’équilibre et, depuis, elle n’avait pas pu reprendre son aplomb18 ». Tocqueville admirait le courage de Barrot et partageait beaucoup ses idées, mais il déplorait son imprudence et lui reprochait la campagne des banquets et le soutien apporté, en décembre 1848, à l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte. Mais dans les débats de la Commission ils se trouvèrent côte à côte, et les Mémoires de Barrot comme les Souvenirs montrent leur unité de vue sur les points essentiels.

Tocqueville critique le procès-verbal dressé par Woirhaye, « très mal fait », selon lui, sans pour autant le récuser formellement. Il l’a d’ailleurs utilisé pour rédiger ses Souvenirs. Barrot ne formule aucune critique sur le texte du procès-verbal et Paul Bastid donne un véritable satisfecit à Woirhaye : « Le procès-verbal de la Commission de Constitution, cité fragmentairement, dédaigneusement et parfois inexactement par Tocqueville et Odilon Barrot dans leurs mémoires, utilisé pat Garnier-Pages pour la rédaction de son ouvrage, a été examiné de près par des historiens modernes comme Henry Michel et Charles Seignobos. Il est dans l’ensemble bien fait, quoique les renseignements qu’il fournit n’aient pas toujours la même étendue et la même précision19. » On peut remarquer que Woirhaye ne donne pas toujours le partage des voix, même sur des points importants, et qu’il a omis de reprendre le texte des articles au fur et à mesure de leur réexamen à partir du 12 juin20. Les passages fréquents du discours indirect au style direct, qui constituent une des lois du genre, ne sont pas sans danger, et certaines interventions de Tocqueville sont rendues dans un style bien éloigné du sien21. Le document est utile et sérieusement établi, au total, mais il appelle une utilisation prudente, et ne constitue pas une sténographie fidèle des débats. Au total, les jugements sévères de Tocqueville sur ses collègues et leurs méthodes de travail aboutissent à une conclusion négative sur la qualité du débat : « Je désire fort, pour l’honneur de la Commission, écrit-il, qu’on ne publie jamais le procès-verbal, très mal fait du reste, que le secrétaire a dressé de ses séances. La stérilité du débat au milieu de la fécondité exubérante de la matière aurait assurément de quoi surprendre. Quant à moi, je déclare que je n’en vis jamais de plus misérable dans le sein d’aucune des commissions dont j’ai fait partie22. »

Or, du 19 mai au 17 juin, la Commission a tenu 24 séances, presque une par jour, et Tocqueville lui-même reconnaît23 que certaines discussions ont été assez approfondies ; sa hauteur masque mal sa solitude et son amertume de ne pas avoir joué dans la Commission un rôle à sa mesure. Le dédain, quelquefois méprisant, qu’il affiche pour ses collègues et leurs travaux a l’inconvénient de concurrencer dans l’esprit du lecteur, et peut-être d’estomper, le rôle décisif des circonstances politiques, qu’il a pourtant fortement souligné. Cette Commission, réunie au lendemain de l’invasion de l’Assemblée et dans l’appréhension des journées de juin, subissait, écrit Tocqueville, « la crainte du dehors et l’entraînement du moment. On ne saurait se figurer quel effet produisait cette pression des idées révolutionnaires sur les esprits les moins disposés à s’y livrer24… ». Il est bien vrai qu’une constitution stable a peu de chances d’être élaborée au cours d’une grande révolution. Il eût été, croyons-nous, conforme à l’esprit et à la méthode de Tocqueville de mettre plus nettement en relief la différence des conditions politiques du travail de la Commission et de celui des constituants américains, mais il a préféré formuler sa comparaison avec l’Amérique à propos de la compétence des constituants, et, ce faisant, son excès de bile a nui quelque peu, semble-t-il, au meilleur usage de la méthode comparative.

 

L’école américaine et la centralisation française

Un des intérêts du procès-verbal Woirhaye, c’est précisément de nous montrer l’auteur de la Démocratie en Amérique lorsqu’il essaye de faire entendre à ses collègues les leçons qu’il a tirées de sa connaissance de la république américaine. Dans ce texte, l’expérience américaine de Tocqueville est plus largement et plus explicitement présenté que dans ses Souvenirs et les débats de la Commission permettent de mesurer l’influence de ce que l’on appelait en 1848 l’École américaine ainsi que les obstacles auxquels elle s’est heurtée.

La proclamation de la République et l’instauration du suffrage universel avaient tourné à nouveau les regards français vers l’Amérique. Richard Rush, sans attendre les instructions de son gouvernement, reconnut le gouvernement provisoire dès le 26 février. Accompagné de Guillaume-Tell Poussin25, qui avait plaidé de façon décisive en faveur de cette reconanissance, le ministre des Etats-Unis se rendit à l’Hôtel-de-Ville, le 28 février, et adressa aux membres du gouvernement provisoire une allocution à laquelle répondit Arago. Et pendant qu’au-dehors la foule criait : « Vive la République des Etats-Unis », les liens d’amitié se renouaient entre les deux grandes républiques, et, après une éclipse qui durait depuis 1834-1835, l’amitié franco américaine donna lieu à de nombreuses démonstrations, intimement liées à la liturgie républicaine de 1848. Comme en 1789, et comme en 1830, la France, à la recherche d’une Constitution se tourna vers les Etats-Unis. L’« École américaine » naquit à nouveau de ses cendres et la Constitution de la République modèle fut abondamment traduite et commentée. Dans ses Recollections, Richard Rush raconte comment il eut à répondre aux questions de nombreux hommes politiques français, désireux de connaître son avis sur un point de technique constitutionnelle ; parmi les plus curieux de la Constitution américaine, figurent Michel Chevalier, Garnier-Pages, Drouyn de L’Huys, ministre des Affaires étrangères dans le premier cabinet du prince-président, et Tocqueville lui-même.

Mais en 1848, la tradition jacobine contra l’influence de l’Ecole américaine dans la Commission de Constitution. Le terrain du premier affrontement fut la question de la décentralisation. Défendu par Lammenais et Barrot, le statut des communes fut refusé par Marrast : e Depuis 1789, s’écria-t-il, c’est l’action d’un modeste sous-préfet qui empêchait le retour des idées féodales. L’Etat représente surtout l’égalité. Les intérêts qu’on veut faire défendre par la liberté, je veux les faire défendre par l’Etat et faire dominer le droit social sur le droit individuel26. » Voici la réponse de Tocqueville à Marrast (ainsi qu’à Vaulabelle et Considérant qui avaient abondé dans le sens de ce- dernier) : « Il ne peut être question de renverser la centralisation, ni même d’énerver ses principes constitutifs ; mais dans la centralisation on a renfermé l’abus. La centralisation est le droit donné à l’Etat de faire avec énergie et promptitude ce qui est nécessaire dans son intérêt. Mais il faut ne donner à l’Etat que ce qui est une affaire qui intéresse réellement l’Etat, et laisser à la commune, à la personne locale, ce qui est d’un intérêt local. Il faut que la commune puisse délibérer sur ses affaires sans que l’Etat intervienne. C’est à mes yeux une maxime insolente que de dire que l’Etat est le tuteur des gouvernés, qu’il a le droit de forcer les particuliers à bien faire leurs affaires. Cette maxime qui était incompatible avec la Monarchie Constitutionnelle, l’est à bien plus forte raison avec la République ; car on ne peut faire un gouvernement libre avec un peuple de valets. Ce qui me semble une des conséquences de la Révolution de 1848, un point de départ nouveau, c’est de donner plus de liberté aux individus27… » Malgré cette intervention si mesurée, Vivien affirme que « … si le système républicain ne conservait pas et n’augmentait pas même la centralisation, on irait à la Fédération »28. C’est ainsi que la thèse jacobine des hommes du National reçut le renfort d’un modéré, ancien ministre de la Monarchie de Juillet, mais quelque peu déformé, si l’on en croit les Souvenirs29, par le maniement des affaires administratives. Il est toujours difficile de concilier des institutions libres avec la centralisation, mais le maintien de celle-ci, dans une situation révolutionnaire, rendait le modèle américain à peu près inapplicable, et la solution libérale presque impossible. Déçu par ce premier échec, dont il savait la gravité, Tocqueville en tira une conclusion désespérée : « En France, il n’y a guère qu’une seule chose qu’on ne puisse faire : c’est un gouvernement libre, et qu’une seule institution qu’on ne puisse détruire : la centralisation30. » Les révolutionnaires de 1848 méconnaîtront le gouvernement parlementaire, c’est-à-dire le meilleur apport politique des derniers règnes, mais ils conserveront la plus mauvaise part de l’héritage monarchique : la centralisation administrative ; elle est, en effet, le lieu de rencontre souterrain des habitudes héritées de la monarchie et de l’esprit révolutionnaire.

Depuis les derniers chapitres de la Démocratie de 1840 jusqu’à ses dernières réflexions, Tocqueville n’a cessé d’examiner ce qui relie la centralisation à l’esprit révolutionnaire et c’est surtout à partir de cette relation si caractéristique de notre histoire qu’il interprète la tradition révolutionnaire française, « notre révolution, car il n’y en a qu’une seule, écrit-il dès le début de ses Souvenirs, révolution toujours la même à travers des fortunes et des passions diverses, que nos pères ont vu commencer et que, suivant toute vraisemblance, nous ne verrons pas finir »31. En même temps qu’il découvre son erreur d’avoir cru la révolution finie en 183032, il admet que le terme de la révolution est imprévisible : « Voici la Révolution française qui recommence, car c’est toujours la même. A mesure que nous allons, son terme s’éloigne et s’obscurcit… J’ignore quand finira ce long voyage ; je suis fatigué de prendre successivement pour le rivage des vapeurs trompeuses, et je me demande souvent si cette terre ferme que nous cherchons depuis si longtemps existe en effet, ou si notre destinée n’est pas plutôt de battre éternellement la mer33. » Un ordre libéral stable est-il possible en France ? L’idéal démocratique et libéral, à la fois, de la République américaine, est-il durablement, ou définitivement, hors d’atteinte ? Telles sont les questions que ces textes laissent ouvertes pour l’avenir lointain, tout en excluant les solutions prochaines. Des intervalles de tranquillité assez longue sont vraisemblables, mais l’instauration d’un ordre stable, comparable à celui dont jouit la République américaine, recule au-delà des limites du prévisible et, en juillet 1848, dans une lettre à son ami Eugène Stoffels, Tocqueville exprime toute son angoisse dans cette interrogation sommes-nous « destinés à osciller longtemps entre des despotismes et la liberté, sans pouvoir supporter en permanence, ni l’un, ni l’autre »34 ?

Le plus grave effet de cette répétition des révolutions et des cycles politiques qui leur succèdent, c’est que la liberté ne peut prendre racine et produire ses bienfaits, qui n’apparaissent point par décret, ou par l’effet miraculeux d’une Constitution, mais par la valeur éducative des habitudes de liberté, ce qui suppose un ordre d’une certaine durée. « Si une grande révolution peut fonder la liberté dans un pays, écrit Tocqueville, plusieurs révolutions qui se succèdent y rendent pour très longtemps toute liberté régulière impossible35.

 

Une ou deux Chambres ?

Le refus d’entendre les leçons de l’expérience, et notamment de l’exemple américain, ou de l’histoire des révolutions françaises antérieures, caractérise la tradition révolutionnaire au même titre que le culte des idées nouvelles36 et la tendance à se laisser entraîner par l’opinion des foules37. En 1948, une forte résurgence de l’esprit de 1793 attacha la majorité de la Commission au système de la chambre unique. Depuis la Constitution de l’An III jusqu’en 1848, la division en deux Chambres du pouvoir législatif n’avait jamais été mise en question. Mais sous la Monarchie de Juillet, quelques historiens avaient présenté la Révolution comme un exemple de grandeur et de sagesse politique et, en 1848, les hommes du National ont voulu reprendre la tradition de 1791 et de 1793. Marrast fut le représentant le plus éloquent de cette tradition, dans la Commission d’abord, puis le 30 août, devant l’Assemblée, lorsqu’il présenta le projet de Constitution. Malgré une vigoureuse opposition, conduite par Duvergier de Hausanne, cette thèse l’emporta. La force du mythe révolutionnaire était évidemment supérieure à celle de la méthode comparative et, peut-être, Tocqueville avait-il cette expérience en mémoire lorsqu’il affirmait que « ce sont de gros lieux communs qui mènent le monde »38. Mais au-delà de la question de la chambre unique, le débat porta, comme le remarque Tocqueville, sur le caractère général du système politique recherché : « Voulait-on persévérer dans le système savant et un peu compliqué des contrepoids, et placer à la tête de la république des pouvoirs contenus et modérés et par conséquent prudents et réfléchis ? ou devait-on entrer dans la voie contraire et adopter la théorie la plus simple, suivant laquelle on livre les affaires à un pouvoir unique, homogène dans toutes ses parties, sans barrières, et par conséquent impétueux dans ses démarches et irrésistible39 ? »

À lire les Souvenirs, on ne retrouve aucune mention du modèle américain lorsque l’auteur évoque ce qu’il considère lui-même comme la seule grande discussion de la Commission ; mais le procès-verbal fait état d’une intervention de Tocqueville longue et précise, appuyant Barrot, et opposant l’exemple américain à l’argumentation simple de Marrast, selon laquelle il serait indispensable de n’avoir qu’une seule chambre, puisqu’il n’y a qu’un seul peuple. Voici le texte de cette intervention, reproduit in extenso40 :

Je reconnais que la cause que je vais soutenir est perdue dans l’opinion, mais je manquerais à un devoir si je ne venais soutenir ce que je crois le meilleur dans l’intérêt de la République et ce à quoi on reviendra si on veut faire une république durable. Il ne faut pas trop se prévaloir des exemples historiques parce que nous devons chercher à faire quelque chose d’original et de pris dans notre situation propre. Dans le monde il n’y a eu d’ailleurs qu’une république démocratique, c’est celle des États-Unis, mais elle a deux Chambres. Je ne me prévaus pas de la Constitution des États-Unis, véritable œuvre d’art dont on ne peut guère emprunter quelque chose, mais à côté de celle-là, il y a dans l’Amérique du Nord, trente républiques qui sont dans une position semblable à la nôtre ; toutes ont deux Chambres, il n’y a pas un seul Américain qui s’avise de penser qu’on pourrait marcher autrement. Qu’on ne dise pas que cet établissement de deux Chambres est une tradition anglaise, car l’Union a commencé par n’avoir qu’une Chambre, puis on est revenu à en avoir deux. En Massachussets, en Pensylvannie, on avait d’abord établi une seule Chambre ; après treize ans d’essais et une discussion approfondie, la raison publique est revenue à la nécessité de deux Chambres. Cet exemple est frappant. Je crois que l’opinion d’une Chambre unique, si accréditée en France, provient d’un malentendu. On imagine que le système des deux Chambres est une institution aristocratique parce qu’il donne l’expression à deux portions différentes du peuple. C’est une erreur. Je ne veux point d’aristocratie ; je reconnais que notre société est profondément démocratique et si on voulait y introduire un seul élément, un atome d’aristocratie, ce serait un élément de ruine. Mais il faut que, comme en Amérique, les deux chambres représentent de la même manière, par des moyens semblables, les mêmes intérêts et les mêmes classes du peuple. On dira que si la seconde chambre ne représente pas une aristocratie quelconque, elle ne sert à rien, c’est une erreur. Car son utilité pour être d’un ordre secondaire, n’en est pas moins fort considérable. Cette utilité est principalement de trois sortes :

1) Le pouvoir exécutif doit être fort, mais pour l’empêcher d’abuser de son pouvoir, on peut placer à côté de lui un corps peu nombreux pris dans la seconde chambre et chargé de contrôler certains actes importants, comme une nomination aux très hauts emplois, un traité d’alliance, etc… Ce genre d’avantage peut être cherché dans un Conseil d’État, mais il y a d’autres avantages qu’on ne peut obtenir qu’avec deux chambres.

2) Le pouvoir exécutif est dans une situation périlleuse si vous le placez en face d’une seule chambre. Il y a des conflits incessants au bout desquels le pouvoir exécutif détruit la puissance législative, ou bien cette puissance absorbe ou engloutit l’autre pouvoir, en quelque sorte, après une lutte très courte.

3) Il y a des maladies pour les corps les mieux faits ; la maladie chronique qui tue le pouvoir qui fait les lois, c’est l’intempérance législative, c’est la tyrannie de ce corps qui veut sans cesse légiférer.

Sans doute les deux chambres n’empêchent pas les révolutions, mais elles empêchent le mauvais gouvernement qui amène les révolutions. Partout où il y a un corps unique, il se … (mot illisible) des obstacles qu’on oppose à sa marche. Ce corps qui représente toutes les pensées, tous les intérêts, pousse tout, écrase tout, il est irrésistible. Tous les palliatifs Dar lesquels on cherche à l’arrêter produisent quelques effets favorables mais très courts. Pour rendre ce pouvoir moins fort et moins entraînant, il faut le diviser avec deux chambres composées des mêmes éléments et, si au nom d’une certaine classe vous n’essayez pas d’arrêter la souveraineté de toutes les classes, vous avez deux corps qui représentent les mêmes intérêts mais ils n’ont pas toujours la même pensée. Il y a entre eux une diversité de vue dont tous profitent, il y a deux examens faits par des esprits divers. Il y a encore cet autre avantage qu’une fraction ne peut pas se cantonner dans l’assemblée et se rendre maîtresse de la souveraineté nationale. On parle de deux lectures qui seraient imposées à la chambre unique, mais ce remède est stérile, c’est quelque chose qui n’est pas plus efficace que l’appel qu’on interprèterait d’un jugement devant les hommes qui auraient prononcé le jugement. La lèpre des démocraties c’est l’impétuosité, ce qu’on peut appeler l’étourderie législative et au bout de cette impétuosité l’oppression. Je suis convaincu que la République se perdra ou qu’elle arrivera au système des deux chambres.

Une longue discussion s’établit à la suite de ce discours, mais alors que les hommes du National restent fermes sur leur position, Dufaure et Dupin basculent, comme le rapporte Tocqueville dans ses Souvenirs41, et, chose plus surprenante, et dont il ne dit mot, Gustave de Beaumont lui-même, son vieil ami et compagnon de voyage en Amérique, trahit la bonne cause : « Quand même les meilleures raisons seraient, déclare-t-il, comme je le pense, du côté du système des deux chambres, les faits nous dominent, nous ne pouvons délibérer dans l’abstraction. Eh bien, j’accepte les faits. Quand je ne peux pas les combattre, je cède à l’opinion publique et j’accepte une chambre unique. Il y aura d’ailleurs des moyens de combattre les dangers de l’entraînement que ce système présente42. » La réplique de Barrot est cinglante : « Nous sommes ici pour exprimer notre pensée et nous devons être libres… » Mais alors que Tocqueville attaque durement Dufaure, Dupin et Coquerel parce qu’ils n’ont pas su affirmer leur jugement contre l’opinion dominante, il ne dit mot de Beaumont ; on sait que le manuscrit des Souvenirs a été corrigé d’une main qui n’est pas toujours celle de l’auteur, et que certains passages se rapportant à des personnes ont été rendus illisibles43. Parmi ceux-là, peut-on penser que figurent quelques lignes sévères pour Beaumont ? L’hypothèse semble d’autant plus plausible que ce dernier s’est révélé en d’autres occasions un éditeur peu scrupuleux des oeuvres de son ami.

Pour conclure le débat, Barrot lança un dernier avertissement : « … Avec une chambre unique, vous continuez la Révolution. Avec deux chambres, vous équilibrez les pouvoirs et vous pouvez arriver à la sécurité44. » Puis l’on procéda au vote : le principe de la chambre unique recueillit 14 voix ; seuls s’y opposèrent Barrot, Tocqueville et Vivien.

 

De fâcheux souvenirs

Sur cette grave erreur, la Commission passe à l’examen du pouvoir exécutif qu’elle mena sans méthode et sans ordre ; elle fut unanime pour confier ce pouvoir à un seul homme et construire un gouvernement fort. Sur ce point Tocqueville fut en relative harmonie avec elle puisqu’il avoue avoir été « plus préoccupé du désir d’arriver rapidement à placer un chef puissant à la tête de la République qu’à organiser une constitution républicaine parfaite »45. La discussion s’engagea d’abord sur la rééligibilité du président alors que le mode d’élection n’avait pas été fixé, et l’ordre suivi par l’auteur des Souvenirs ne rétablit la logique de l’exposé qu’au détriment de la chronologie véritable.

Dans un pays très centralisé où le chef du pouvoir exécutif dispose d’immenses pouvoirs d’action et de corruption, il était à craindre qu’il les utilisât pour sa réélection, et Beaumont proposa que, contrairement à l’exemple américain, le Président ne fût pas rééligible. Tocqueville l’appuya, et voici une partie de son intervention à la Commission, qui mêle curieusement beaucoup de clairvoyance à une erreur qui fut lourde de conséquences : « Il est vrai que d’un autre côté, si le Président n’est pas rééligible, on peut jeter un énorme mécontentement dans l’esprit d’un homme éminent qui ne peut prolonger son pouvoir et accomplir les grands desseins qu’il médite ; on ne lui laisse que l’ambition du désespoir et on lui inspire l’idée de briser la constitution. C’est un mal, mais j’aime mieux voir la Constitution exposée à un danger accidentel et passager, que voir la société habituellement soumise à l’influence corruptrice d’un Président qui emploie la force dont il dispose à prolonger son pouvoir46. » Plus tard, dans ses Souvenirs, Tocqueville reconnut son erreur : « Notre esprit ne fut pas assez souple et assez prompt pour se retourner à temps, et apercevoir que, du moment où il avait été décidé que ce seraient les citoyens eux-mêmes qui choisiraient directement le président, le mal était irréparable, et que c’était l’accroître que d’entreprendre témérairement de gêner le peuple dans son choix47. » Ce texte des Souvenirs a été rédigé en mars 1851 à un moment où son auteur est acquis à l’idée d’une révision constitutionnelle autorisant la réélection immédiate du président ; il établit un ordre des questions qui ne correspond pas à celui des débats : lorsque Beaumont et Tocqueville ont pris parti, le 27 mai, contre la rééligibilité, le principe de l’élection du président au suffrage universel n’avait pas encore été examiné. Ce qui a déterminé l’intervention de Tocqueville le 27 mai, c’est la crainte qu’un président rééligible ne songe qu’à sa réélection et n’exerce une action corruptrice : « Cet inconvénient, a-t-il déclaré, se fait vivement sentir en Amérique et il va sans cesse en grandissant et en paraissant plus fâcheux. Mais en France, le mal sera plus grand encore. Car en Amérique le président a peu de pouvoir, il ne nomme qu’à un nombre d’emplois peu considérable ; mais en France où le pouvoir exécutif disposera d’un très grand nombre de places et pourra se faire beaucoup de créatures, l’influence excessive du président sera d’un immense danger48. » Il est vrai qu’une fois adopté le principe de l’élection au suffrage universel, la Commission ayant terminé la première rédaction de l’avant-projet a entrepris, à partir du 12 juin, une nouvelle lecture du texte et qu’elle a réexaminé les 14 et 15 juin les articles concernant le président de la République. Or, le 4 juin, le prince Louis-Napoléon avait été élu à l’Assemblée par Paris et trois départements. C’est donc le 15 juin que Tocqueville aurait pu, et il eût été bien inspiré, revenir sur la question de la rééligibilité, mais, compte rendu du délai écoulé depuis son intervention du 27 mai, que penser de son expression : « notre esprit ne fut pas assez souple et assez prompt… » ? Et Tocqueville conclut : « Ce vote et la grande influence que j’y eus est le souvenir le plus fâcheux qui me soit resté de ce temps-là49. »

Fin mai, à l’issue d’une séance confuse de quatre heures et demie, qui décidait du sort de la république, la Commission, en fin de séance, et sans discussion approfondie sur ce point essentiel, décidait de confier le pouvoir exécutif à un homme élu au suffrage universel à la majorité relative avec un minimum de deux millions de voix. Le 15 juin, lors du deuxième examen du texte d’avant-projet, Tocqueville revint sur la question : « L’article que nous avons fait est sans exemple dans le monde, il donne le pouvoir principal de l’Etat à un homme qui peut n’être que l’élu de la minorité et d’une minorité faible. Cet inconvénient grave en lui-même est bien plus grave dans les circonstances actuelles ; nous sortons de la monarchie, il y a nécessairement des partis opposés à la république ; il ne faut pas que ces partis puissent conquérir le pouvoir exécutif. Il faut donc modifier ce que nous avons fait. Je repousse le système des candidatures50, il est irrespectueux pour le peuple. Je ne comprends pas que le mandataire trace le cercle des pouvoirs du mandant. D’ailleurs le peuple ne se tiendra pas dans le cercle des candidatures posées et alors il y a danger pour la république. Je propose de laisser au peuple le droit d’élection, mais d’exiger pour l’élu, et, s’il n’y a pas majorité pour l’un ou l’autre des candidats, de laisser à l’Assemblée le droit de choisir parmi eux. De plus comme il est désirable que la majorité soit obtenue par l’un des candidats, et comme la majorité est d’autant plus facile à rencontrer que l’Assemblée qui nomme est moins nombreuse et plus intelligente, je voudrais quelque chose d’analogue à ce qui se passe en Amérique. Là, chaque Etat nomme un certain nombre de délégués qui, pour éviter les intrigues, les complots, les violences, ne se réunissent pas ensemble. Il y a autant de collèges électoraux que d’Etats. Chacun de ces Etats se réunit le même jour pour nommer le Président. En France, il ne faudrait pas faire autant de collèges électoraux qu’il y a de départements, ce serait trop, on pourrait prendre la circonscription des cours d’appel51. » Une assez longue discussion suivit, où l’on remarque une intervention de Barrot : « La révolution n’est pas terminée. Il y aura antagonisme entre le Président et l’Assemblée. Pour faire cesser cet antagonisme, ce désordre, ces conflits, il faut donner la prépondérance à l’Assemblée et lui laisser le droit de choisir le président. Tout autre expédient nous amènera la guerre civile. Le système qui rend l’Assemblée maîtresse de tout est hardi, mais il est logique, c’est celui que j’appuie ; à défaut de celui-là, je voudrais le système de nomination à deux degrés proposé par M. Tocqueville. » La nomination du président par l’Assemblée n’obtint que deux voix, et le système des candidatures proposé par Marrast réunit quatre voix seulement, de même que les candidatures à deux degrés proposées par Tocqueville : « Nos grands hommes jugèrent que ce système n’était pas assez simple et ils le trouvèrent légèrement entaché d’aristocratie52. » Pour le reste, le procès-verbal se contente d’indiquer que la première partie du système de Tocqueville « réunit la grande majorité des membres de la Commission ». Le système était habile, et tout en rendant hommage au suffrage universel, il devait dans l’esprit de ses créateurs, réserver le choix à l’Assemblée… mais la popularité du nom de Bonaparte déjoua tous ces calculs. Tocqueville a recherché un pouvoir exécutif fort, il a voulu l’élection au suffrage universel ; dans ses Souvenirs, il déclare regretter d’avoir, après les Journées de Juin, parlé à l’Assemblée en faveur de l’élection du président par le peuple53. Dans la Commission, à la mi-juin, il avait également oeuvré en ce sens, et le procès-verbal, à cet égard, éclaire la formule ambiguë des Souvenirs : « Ne pouvant ou ne voulant même pas m’opposer à l’adoption du principe, j’essayai du moins d’en rendre l’application moins dangereuse54. » Il eût été plus juste d’écrire : « Ne pouvant et ne voulant pas… » Mais il est vrai que, mieux que personne, il a vu la nécessité de modérer l’application du principe.

Il en a recherché sans succès les moyens dans l’élection à deux degrés, et dans les limitations des pouvoirs du président : « Si on voulait que le président pût sans danger pour la République, être l’élu du peuple, il fallait restreindre prodigieusement le cercle de ses prérogatives55. » Mais le passé et les usages hérités de la monarchie administrative rendaient la situation française incomparable à celle de l’Amérique et, comme le dit Tocqueville, « à chaque instant, nous venions nous heurter contre la centralisation »56. À la Commission, il proposa de donner au président à peu près les prérogatives d’un roi constitutionnel, moins la durée, l’inviolabilité et l’irresponsabilité et de rendre les ministres solidairement responsables avec lui57 ; le lendemain, en réponse à Marrast qui propose de refuser l’initiative des lois au président et de la remettre entre les mains des ministres, Tocqueville réplique : « On confond deux choses distinctes : les attributions du pouvoir exécutif et les moyens d’action de ce pouvoir. Je conviens qu’il y a danger à donner au président de la République un pouvoir trop fort qui lui facilite les moyens de préparer comme on l’a dit le lit de la royauté ; je consens donc qu’on resserre ce pouvoir et je comprendrais par exemple qu’on proposât de placer l’initiative des lois ailleurs que dans le pouvoir exécutif ; mais une fois tracé le cercle du pouvoir exécutif, il faut ne pas le gêner dans ce cercle. Ce qu’il y a de pire, c’est de constituer l’antagonisme entre les diverses branches du pouvoir exécutif, d’organiser entre le président et le ministère une lutte qui deviendrait une véritable anarchie, il faut que les ministres soient les éditeurs responsables du président, celui-ci doit être un pouvoir agile et actif, et pour cela, il faut qu’il soit libre et puissant58. »

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Le chapitre des Souvenirs consacré à la Commission de constitution était sans doute aux yeux de son auteur un chapitre inachevé59, et il nous est parvenu après quelques mutilations. Le procès-verbal de la Commission, malgré ses défauts et bien qu’il ne soit pas fiable au mot près, éclaire, complète et quelquefois corrige un texte particulièrement important des Souvenirs, que son auteur a voulu placer, en dehors et au-dessus de l’ordre chronologique, en conclusion de la deuxième partie de son oeuvre. A travers les débats de la Commission, nous pouvons mieux comprendre la genèse de la Constitution de 1848 et la pensée de Tocqueville lui-même. Nous le voyons, face à la tradition révolutionnaire et à la centralisation, seul, incapable de faire entendre les leçons de l’expérience américaine et les nécessités de la démocratie libérale, et nous comprenons mieux, dès lors, pourquoi dans son dernier ouvrage l’Ancien Régime et la Révolution, il consacrera de nombreux chapitres à montrer comment la centralisation administrative a contribué à former l’esprit révolutionnaire. Les contradictions des constituants de 1848 apparaissent elles aussi très clairement dans le texte de Woirhaye : ils ont établi la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, mais ils n’ont pas su réaliser l’équilibre entre l’Assemblée et le président par une deuxième chambre et un conseil des ministres aux pouvoirs clairement définis ; ils ont voulu faire du président un auxiliaire de l’Assemblée et, en même temps, ils lui ont donné la force de l’investiture populaire. Au fond, sous l’apparence d’une stricte séparation des pouvoirs, le texte de 1848 juxtaposait la république et une sorte de monarchie élective ; la guerre entre l’Assemblée et le Président était inévitable, et dans son discours du 8 juillet 1851, Toqueville dénonce fort bien le défaut principal de la Constitution : « Une Chambre chargée seule de faire la loi, un homme chargé seul de présider à l’application de toutes les lois et à la direction de toutes les affaires ; tous deux élus de même directement par l’universalité des citoyens ; l’Assemblée toute puissante dans le cercle de la Constitution ; le président obligé de lui obéir dans la même limite, mais tenant de son élection une force morale qui permet d’imaginer la résistance et lui rend la soumission malaisée ; pourvu d’ailleurs de toutes les prérogatives que possède le chef du pouvoir exécutif dans un pays où l’administration publique, partout répandue et mêlée à tout, a été faite par la monarchie et pour elle ; ces deux grands pouvoirs égaux par l’origine, inégaux par le droit, condamnés par la loi à la gêne, conviés en quelque sorte par elle aux soupçons, aux jalousies, à la lutte ; obligés pourtant de vivre, resserrés l’un contre l’autre, dans un tête-à-tête éternel, sans rencontrer un intermédiaire ou un arbitre qui puisse les concilier ou les contenir : ce ne sont pas là les conditions d’un gouvernement régulier et fort60. »

Notes et références

  1. Cf. A. de Tocqueville, Souvenirs, p. 114 ; l’édition de référence est l’édition Gallimard des Œuvres Complètes, tome XIII, dorénavant citée en abrégé : S, suivi du numéro de page.

  2. S, 115 et S, 121.

  3. S, 124.

  4. S, 124.

  5. Œuvres Complètes, édition de 1866, tome VI, 227.

  6. S, 180.

  7. S, 180.

  8. Le procès-verbal des travaux de la Commission. rédigé par Woirhaye, peut être consulté aux Archives Nationales. Les Mémoires Posthumes d’Odilon Barrot ont été publiées à Paris, par Charpentier en 1875 (4 volumes). Sur les travaux de la Commission, voir également : J. Cohen, La préparation de la Constitution de 1848, Paris, Jouve, 1935, et P. Bastid, Doctrines et institutions politiques de la Seconde République, Paris, Hachette, 1945 (2 volumes), et, du même auteur Un Juriste pamphlétaire, Cormenin, précurseur et constituant de 1848, Paris, Hachette, 1948.

  9. Bastid, op. cit., tome I, 237.

  10. Lettre à Reeve, 5 avril 1857, Œuvres Complètes, tome VI, vol. 1, 217.

  11. S, 186.

  12. S, 182.

  13. G. Duveau, 1848, pp. 210-211, Paris, Gallimard, « Idées », 1965.

  14. S, 183, 187, 190, 192-193 et Barrot, op. cit., tome II, 323-324.

  15. Barrot, op. cit., 120.

  16. S, 184.

  17. S, 184.

  18. S, 185 ; voir aussi 78-79, 187 et 189.

  19. Bastid, op. cit., t. 1, 237.

  20. Ces deux points sont signalés par Cohen, op. cit., pp. 74 et 76.

  21. Par exemple, p. 6 du P.V., séance du 22 mai.

  22. S, 184.

  23. S, 179 note 2 et 184.

  24. S, 181.

  25. Il s’agit de l’auteur des Considérations sur le principe démocratique qui régit l’Union américaine (Paris, Gosselin, 1841), ouvrage dont l’essentiel consiste en un commentaire de la Démocratie en Amérique. Il représentera la France à Washington du 3 juin 1848 au 8 septembre 1849.

  26. Séance n° 2, 22 mai 1848, p. 11.

  27. Séance du 22 mai, p. 13.

  28. Ibid., p. 14.

  29. S, 181.

  30. S, 182. Tocqueville reviendra cependant à la charge, lors de la séance du 4 juin.

  31. S, 30.

  32. S, 35-36.

  33. S, 87.

  34. Œuvres Complètes, édition de 1866, t. V, 458, lettre du 21 juillet 1848.

  35. S, 87.

  36. S, 192 haut (Marrast), 193 bas (Cormenin).

  37. S, 185, 2e alinéa et S, 187, 1er alinéa.

  38. Œuvres Complètes, édition de 1866, tome IX, 118.

  39. S, 184-185.

  40. Procès-verbal, séance du 25 mai, pp. 35-38.

  41. S, 185-186.

  42. Séance du 25 mai, p. 44.

  43. S, 25 (Préface de Luc Monnier).

  44. Séance du 25 mai, p. 44.

  45. S, 189.

  46. Procès-verbal cité, séance du 27 mai, p. 61.

  47. S, 190.

  48. Séance du 27 mai, p. 61.

  49. S, 190.

  50. Marrast avait proposé que l’Assemblée présente 5 candidats au choix de la nation.

  51. Séance du 15 juin, pp. 144-145.

  52. S, 190.

  53. S, 189.

  54. S, 189.

  55. S, 188.

  56. S, 190.

  57. Séance du 30 mai, p. 69.

  58. Séance du 31 mai, p. 73.

  59. S, 179, notes 1 et 2.

  60. Œuvres Complètes, édition de 1866, t. IX, 577-578.

     

    Crédits illustration : Jean Charles Geslin, Musée Carnavalet / Wikipédia

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