Réflexions par-delà la question prioritaire de constitutionnalité

Depuis maintenant quelques années1, le Conseil constitutionnel ne laisse plus indifférent. Le mouvement s’est accéléré depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a mis en place, avec la loi organique n˚ 2009-1523 du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité2. Il n’est que de lire les revues juridiques les plus généralistes pour constater l’omniprésence de la Haute

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Jean-Philippe Feldman

Jean-Philippe Feldman

Jean-Philippe Feldman. — Professeur agrégé des facultés de droit. Maître de conférences à Sciences Po. Avocat à la Cour de Paris.