Qu’est-ce que la compliance ?

par Antoine Gaudemet

Nº 165 printemps 2019 Réservé aux abonnés

Aux origines Définir la compliance n’est pas simple. Le mot compliance lui-même ne fait pas l’objet d’un consensus. En français, on emploie alternativement les termes compliance et conformité, avec, il est vrai, une préférence pour le premier terme1. Cette hésitation, que l’on n’a pas en revanche lorsqu’il s’agit de traduire l’expression comply or explain dans la matière voisine du gouvernement d’entreprise, est révélatrice. Elle tÃ

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Antoine Gaudemet

Antoine Gaudemet

Diplômé de Sciences Po Paris, de l’université Paris-Dauphine et de l’université Panthéon-Assas. Docteur en droit et agrégé des facultés de droit. Professeur à l’université Panthéon-Assas, au sein de laquelle il dirige, dans le cadre de l’École de droit et de management de Paris, des MBA de droit des affaires et le diplôme d’université de compliance officer. Auteur d’un ouvrage consacré aux dérivés (prix de l’université Panthéon-Assas, prix Albert Wahl de la Chancellerie des universités, Oscar du droit des sociétés et de la bourse, prix de l’Association européenne de droit bancaire et financier) et a dirigé récemment un ouvrage collectif intitulé La compliance : un monde nouveau ? Aspects d’une mutation du droit (LGDJ, 2016).