Mission impossible pour l’Arcom ?

C’est une bien curieuse décision que les 5e et 6e chambres réunies de la section du contentieux du Conseil d’État ont rendue le 13 février dernier à la requête de l’association Reporters sans frontières1. Tellement curieuse qu’on pardonnera peut-être à l’auteur de ces lignes – qui a quelques souvenirs, encore récents, du droit de l’audiovisuel, et quelques autres, un peu plus anciens, de la jurisprudence administrative – de s’autoriser les brefs commentaires suiv

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Didier Casas

Didier Casas

Ancien élève de l’École nationale d’administration et diplômé en droit. Ancien maître des requêtes au Conseil d’État, il est actuellement secrétaire général du groupe Bouygues. Il a été secrétaire général du groupe TF1.