L’entrée des animaux au Code civil

par Jean-Pierre Digard

Nº 166 été 2019 Réservé aux abonnés

Le 28 janvier 2015, sur proposition du député PS Jean Glavany – qui passera à la postérité pour cet avatar législatif –, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture (après son rejet par le Sénat) un amendement du Code civil pour y insérer, avant le titre Ier (« De la distinction des biens ») du livre II (« Des biens et des différentes modifications de la propriété »), un article 515-14 ainsi rédigé : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensi

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Jean-Pierre Digard

Jean-Pierre Digard

Anthropologue, directeur de recherche émérite au CNRS et membre de l’Académie d’Agriculture de France. Il a notamment publié : Les Français et leurs animaux. Ethnologie d’un phénomène de société (Hachette Pluriel, 2005), Une histoire du cheval. Art, techniques, société (Actes Sud, 2007), L’Homme et les animaux domestiques. Anthroplogie d’une passion (Fayard, 2009) et L’animalisme est un anti-humanisme (CNRS Éditions, 2018).