Le statut pénal du président de la République (I). Compétence illégitime et incompétence légale

par Pierre-Yves Quiviger

Nº 97 printemps 2002 Réservé aux abonnés
Le statut pénal du président de la République (I). Compétence illégitime et incompétence légale – page 1

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Pierre-Yves Quiviger

Pierre-Yves Quiviger

Ancien élève de l’École normale supérieure, maître de conférences d’histoire moderne à l’Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. À paraître : Le Principe d’immanence. Métaphysique et droit administratif chez Sieyès (Honoré Champion, 2007) ; Essais sur Les Privilèges et autres textes (édition critique d’écrits de Sieyès, Dalloz, 2007) ; Action médicale et confiance (avec Thierry Martin (dir.), Publications de l’Université de Franche-Comté, 2007) et Figures de Sieyès : droit, histoire, philosophie (avec Pierre-Yves Quiviger et Jean Salem (dir.), Publications de la Sorbonne, 2007).