La liberté de l’enseignement supérieur est une composante de la liberté d’enseignement en général ; et, comme la liberté d’enseignement en général, elle est en France le produit d’une configuration déterminée des rapports entre l’État et l’Église catholique au xixe siècle. L’État a, en effet, acquis sous Bonaparte le monopole de l’enseignement à tous les degrés avec la création de « l’Université impériale » en 1806-1808. L’histoire de la liberté de
Le statut juridique des universités catholiques
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