Olivier Beaud : Les Libertés universitaires à l’abandon ? (Dalloz, coll. « Les Sens du droit », 2010, 346 pages.) Le 6 août 2010, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision par laquelle il déclare conformes à la Constitution, sous quelques réserves, certaines des dispositions de la loi LRU (Libertés et responsabilités des universités) contestées. Il avait été saisi s
Le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires
La suite est réservée aux abonnés ayant un abonnement numérique + archives...
Continuez à lire votre article en vous abonnant ou en achetant l'article.
Je suis abonné ou j'ai déjà acheté l'article