Fiscalité de l’héritage : le pari de la jeunesse

Dans Le Testament d’un excentrique, l’un de ses derniers romans paru en 1899, Jules Verne met en scène une histoire pour le moins excentrique : à son décès, un millionnaire américain lègue l’ensemble de sa fortune à celui des joueurs, désignés au hasard parmi ses concitoyens de Chicago, qui remportera une immense partie de jeu de l’oie dans laquelle les cases ne sont rien d’autre que chacun des États-Unis d’Amérique. Une folle partie s’engage alors pour tenter de remporter cet héritage, qui emmène les joueurs aux quatre coins du pays. Pour le lecteur de l’époque, il était évident que le prix était immense : la taxation de l’héritage était inexistante aux États-Unis et extrêmement faible en France. Pour le lecteur d’aujourd’hui, confronté à un taux d’imposition pouvant aller jusqu’à 40 % en l’absence de lien de parenté aux États-Unis, et de 60 % en France, l’enjeu paraîtrait un peu moindre.

Cet exemple illustre à quel point la fiscalité de l’héritage, ou des successions, a évolué en France depuis son introduction en 1791 après la Révolution française. Elle est aujourd’hui à la croisée des chemins. Alors que l’inventivité fiscale a atteint des sommets ces derniers mois, le débat s’est polarisé entre deux approches dont aucune n’est réellement satisfaisante. D’un côté, taxer encore plus l’héritage ; de l’autre, supprimer la fiscalité des successions. Ces deux approches passent en réalité à côté du problème tel qu’il se pose aujourd’hui. En effet, les Français, et notamment les classes moyennes, rejettent tout autant la reconstitution en cours d’une société d’héritiers, où le travail compte moins que la naissance, que la fiscalité actuelle sur les successions, perçue comme confiscatoire. En parallèle, le recul de l’âge moyen auquel on hérite prive les jeunes d’un apport qui pourrait être précieux face à des trajectoires qui se fragilisent.

Dans ce contexte, l’article qui suit propose une réponse à ce problème fondée sur les enseignements de la science économique et les travaux de recherche les plus récents. Cependant, taxer l’héritage ne peut être réduit à une question technique, tant cela touche à l’intime. Il convient aussi, et peut-être avant tout, de tenir compte des valeurs, représentations et préférences collectives exprimées par les Français. À cet égard, il est fécond d’écouter ce que nous disent les écrivains, artistes et penseurs à ce sujet, et c’est le chemin qu’emprunte aussi cet article.

En résumé, il plaide pour une réforme qui permette, tout en conservant le mode de fonctionnement actuel de taxation de l’héritage, de libérer les classes moyennes de cet impôt, de mettre davantage à contribution les plus fortunés sans remettre en cause l’outil productif et, enfin, d’accélérer la transmission de patrimoine vers les jeunes générations.

Être déjà riche ou le paraître

Le Père Goriot d’Honoré de Balzac, publié en 1835, illustre à la perfection les rouages de la société patrimoniale de la France du xix^e siècle, dans laquelle l’héritage a un poids prépondérant dans la constitution des fortunes. Les conseils que Vautrin donne au jeune Eugène de Rastignac sont on ne peut plus clairs :

Si donc vous voulez promptement la fortune, il faut être déjà riche ou le paraître. (…) Voilà la vie telle qu’elle est. Ça n’est pas plus beau que la cuisine, ça pue tout autant.

Le fait est qu’en France, au xix^e siècle et jusqu’à la Belle Époque, le travail ne permettait pas d’atteindre le même niveau de richesse que l’héritage et les revenus du capital. Dans cette société d’héritiers, la seule voie accessible aux ambitieux comme Rastignac était de « s’accrocher à un rouage pour se trouver tout en haut de la machine ». À bien des égards, la société française commence à reprendre aujourd’hui le visage qu’elle avait à la Belle Époque.

La France connaît en effet, comme toutes les économies développées, un véritable phénomène de patrimonialisation. Ce phénomène se traduit à la fois par le poids croissant du patrimoine en comparaison du revenu national et par une augmentation de la part du patrimoine hérité dans le patrimoine total. Ainsi, le patrimoine des ménages représentait l’équivalent de trois fois le revenu national en 1970 contre six fois en 2020, et la fortune héritée représentait 35 % du patrimoine total des ménages en 1970 contre 60 % aujourd’hui¹. Autrement dit, non seulement la richesse déjà accumulée augmente plus rapidement que les revenus tirés du travail et de l’activité économique mais, de surcroît, une part de plus en plus importante de la richesse des ménages ne provient plus de ce qu’ils gagnent au cours de leur vie mais de ce qu’ils reçoivent en héritage.

Ce phénomène résulte d’une dynamique macroéconomique relativement simple. Dans une économie en croissance, qui n’est plus affectée comme au xx^e siècle par des destructions de capital liées à des guerres, le stock de capital physique s’accumule et se transmet mécaniquement d’une génération à l’autre. Lorsque la croissance ralentit et que les revenus du travail stagnent, comme c’est le cas en France depuis la fin des années 2000², la richesse héritée progresse plus vite que celle acquise par l’effort individuel³. Dans un contexte de baisse tendancielle des taux d’intérêt, c’est bien la valeur du capital transmis qui progresse et non sa capacité à générer des revenus. Le recul de la mortalité à âge élevé et le ralentissement démographique renforcent cette évolution en concentrant des patrimoines plus importants sur un nombre réduit d’héritiers.

La conjugaison de ces effets aboutit à façonner une société dans laquelle la position des individus résulte de moins en moins de leur effort et de leur travail, et de plus en plus de leur patrimoine initial. Si rien n’est fait pour endiguer cette situation, la France est appelée à redevenir, comme à la Belle Époque, une société d’héritiers.

Face à ce phénomène, les économistes ne convergent pas sur les instruments à mobiliser. D’un côté, des travaux récents montrent qu’il est préférable d’imposer les gains obtenus par des plus-values plutôt que le patrimoine détenu ou transmis en tant que tel⁴. À l’inverse, pour d’autres économistes, plus médiatisés, la réponse à ce problème passe nécessairement par la taxation du stock de capital et de sa transmission. Elle pourrait contribuer à une meilleure égalité des chances sur la ligne de départ, à condition que les recettes soient adéquatement redistribuées avec, en théorie, peu d’effets distorsifs, c’est-à-dire sans vraiment désinciter les ménages à épargner, consommer ou investir⁵.

Cependant, par rapport à la fiscalité sur le stock et les revenus du patrimoine, la taxation de l’héritage intervient trop tardivement, au décès, pour corriger des inégalités de patrimoine qui se forment bien en amont. Si elle est nécessaire, c’est surtout, de leur point de vue, à titre subsidiaire pour finir de corriger, dans une logique de couperet final, les inégalités que la fiscalité annuelle n’est pas parvenue à limiter.

En France, l’impôt sur les successions génère près de 17 milliards d’euros (Md€) de recettes pour l’État chaque année, soit 1 % des recettes publiques totales, en comparaison d’un flux successoral, c’est-à-dire du montant total transmis par héritage, de l’ordre de 170 Md€ par an⁶. Autrement dit, pour chaque dizaine d’euros transmise par héritage, un euro en moyenne est taxé – soit un taux effectif d’imposition de 10 %. Cette moyenne masque cependant de fortes disparités, en fonction du lien de parenté et du montant transmis⁷ mais aussi de nombreuses dérogations prévues par la loi. Dès lors, qui est effectivement taxé ?

Dans la trappe, les financiers !

Dans sa pièce de théâtre Ubu roi, publiée en 1895, Alfred Jarry pousse à l’absurde la logique fiscale d’un pouvoir arbitraire avec la création d’un impôt sur la mort :

Père Ubu : Allons, tais-toi, bouffresque. Nous allons maintenant, Messieurs, procéder aux finances.

— Financiers : Il n’y a rien à changer.

— Père Ubu : Comment ? Je veux tout changer, moi. (…) Messieurs, nous établirons un impôt de dix pour cent sur la propriété, un autre sur le commerce et l’industrie, et un troisième sur les mariages et un quatrième sur les décès, de quinze francs chacun.

— Premier financier : Mais c’est idiot, Père Ubu.

— Deuxième financier : C’est absurde.

— Troisième financier : Ça n’a ni queue ni tête.

— Père Ubu : Vous vous fichez de moi ! Dans la trappe, les financiers !

À bien des égards, la fiscalité française sur l’héritage peut être qualifiée d’ubuesque, dans la mesure où elle taxe fortement ceux qui ne devraient pas l’être, et plus faiblement ceux qui devraient l’être. De ce fait, 7 Français sur 10 jugent les droits de succession non seulement trop élevés, mais même injustifiés⁸.

D’abord, les classes moyennes et populaires, c’est-à-dire les ménages du milieu et du bas de l’échelle de revenus, se retrouvent bien souvent taxées lors de la transmission d’un héritage. De fait, le niveau de revenu n’est pas toujours corrélé à celui du patrimoine : un ménage avec un faible revenu peut très bien posséder un patrimoine significatif, et inversement. Ainsi, parmi les 25 % des ménages en bas de l’échelle de revenus, 10 % détiennent un patrimoine supérieur à 305 000 € ; de même, parmi les 25 % des ménages au-dessus du milieu de l’échelle de revenus, 10 % possèdent un patrimoine de plus de 630 000 €⁹. Pour ces ménages, l’impact des droits de succession est élevé, souvent en raison d’un bien immobilier pourtant banal. De ce fait, près de la moitié des successions sont taxées¹⁰.

En parallèle, la fiscalité de l’héritage offre aux ménages une cascade de mécanismes dérogatoires qui incitent à l’optimisation et profitent essentiellement aux patrimoines les plus élevés. C’est le cas, par exemple, des plus-values latentes qui ne sont pas taxées lors de la transmission d’un actif. Par exemple, un appartement acheté 200 000 € et valorisé 300 000 € au moment de la succession sera transmis sans que le gain de 100 000 € accumulé au fil du temps ne soit jamais taxé, alors qu’il l’aurait été en cas de vente. Ce mécanisme donne lieu à des stratégies d’optimisation fondées sur des transmissions suivies de cession de l’actif. De même, le patrimoine financier transmis sous forme d’assurance-vie plutôt que sur un plan épargne action ou un livret A est sorti de l’assiette des droits de succession et bénéficie d’un régime fiscal avantageux, dont un abattement allant jusqu’à 305 000 €.

Ces deux mécanismes dérogatoires n’existent pas en Allemagne, où la totalité des plus-values est taxée au moment de la revente de l’actif par l’héritier et où l’assurance-vie est imposée selon les règles de droit commun¹¹.

Enfin, le « pacte Dutreil » permet, sous conditions, de transmettre une entreprise en exonérant 75 % de sa valeur des droits de succession. Conçu pour préserver le caractère familial des entreprises françaises, il offre un avantage important aux bénéficiaires les mieux dotés : près de 65 % du bénéfice de ce régime est imputable à 1 % des donataires et héritiers, soit 110 personnes en 2024, avec un avantage fiscal moyen de 30 millions d’euros (M€)¹².

La combinaison de ces différents mécanismes permet aux ménages fortunés de s’acquitter de droits de succession sensiblement minorés. Par exemple, pour les 0,1 % des ménages les mieux dotés en patrimoine, l’écart entre le taux d’imposition effectif de l’héritage et le taux qui aurait été appliqué en l’absence de ces mécanismes est de l’ordre de 20 points de pourcentage¹³. Cette situation tient notamment à la forte concentration du patrimoine ciblé par ces mécanismes : en effet, 5 % des ménages détiennent 95 % du patrimoine professionnel et 50 % du patrimoine financier. Au-delà de ces mécanismes dérogatoires, le mode de fonctionnement même du dispositif fiscal français n’a rien d’évident. En taxant chaque héritage individuellement, indépendamment des éventuelles autres transmissions préalables¹⁴, un même montant peut être taxé différemment selon qu’il soit transmis en une ou plusieurs fois. Par exemple, un individu recevant deux héritages de ses parents de 80 000 € chacun ne paiera aucun impôt compte tenu de l’abattement existant de 100 000 €, mais il aurait été taxé s’il avait reçu 160 000 € de l’un de ses parents.

Au regard de cette complexité, certains économistes ont beau jeu de dénoncer la méconnaissance de la fiscalité des successions par les ménages¹⁵. Leur argument est simple : s’ils étaient mieux informés de la réalité de l’imposition de l’héritage, les Français y seraient plus favorables. Cet argument s’appuie cependant sur une enquête réalisée aux États-Unis¹⁶ où la fiscalité de l’héritage est très différente de la France, avec un abattement de 14 M$ par enfant. Il peut par ailleurs être retourné contre lui-même, car on voit mal en quoi informer les ménages des possibilités d’optimisation fiscale qui existent peut rendre le système plus juste. Il est, au demeurant, contredit par un récent sondage en France qui souligne que la connaissance du système socio-fiscal n’est pas un déterminant de l’adhésion aux prélèvements obligatoires¹⁷. Alors que 87 % des Français s’estiment insatisfaits de l’utilisation qui est faite de l’argent public¹⁸, il est clair qu’ils estiment « ne pas en avoir pour leur argent » et être déjà bien trop mis à contribution par rapport à la qualité du service public rendu.

La taxation de l’héritage dans sa forme actuelle n’est donc plus tenable. Défendre ce système et s’opposer à toute réforme, c’est avant tout protéger les héritiers les plus fortunés et s’opposer à plus de mobilité sociale. Pour autant, le débat sur ce sujet mérite mieux que ce qu’il tend à devenir ces derniers mois.

Concentrer tous les biens dans les mains d’un pouvoir central

Alexis de Tocqueville, fin observateur de la démocratie américaine durant la première moitié du xix^e siècle, relevait qu’il existe une voie démocratique fondée sur la diffusion de la propriété et la liberté individuelle, à l’opposé des projets visant à organiser l’égalité par la centralisation des richesses :

Il s’est élevé de nos jours une secte célèbre par son génie et ses extravagances, qui prétendait concentrer tous les biens dans les mains d’un pouvoir central, et charger celui-là de les distribuer ensuite, suivant le mérite, à tous les particuliers¹⁹.

Il faut croire que cette « secte » n’a jamais vraiment disparu, tant elle est encore puissante aujourd’hui. À bien des égards, elle monopolise le débat public sur la fiscalité du patrimoine avec des propositions d’un autre temps et des arguments idéologiques qui passent à côté du problème.

Le premier de ces arguments est celui d’une « explosion » des inégalités, devenu un lieu commun du débat public. Cependant, les statistiques sont loin de former un portrait si tranché. En effet, les inégalités de patrimoine sont stables depuis les années 2000 : la part du patrimoine total détenue par les 10 % les mieux dotés était stable à 48 % entre 2009 et 2024, et la part des 1 % les mieux dotés a diminué de 17 % à 15 % sur la même période²⁰.

Dans le même temps, entre 2009 et 2024, le patrimoine total des ménages a augmenté de 9 275 à 14 953 Md€, soit une hausse de 60 %. Autrement dit, la hausse globale du stock total de patrimoine ne s’est pas accompagnée d’une concentration accrue ces quinze dernières années, même si elle a effectivement augmenté depuis les années 1970. Que ce niveau d’inégalités soit considéré comme élevé, voire excessif, peut être entendu et débattu. Mais cet argument passe à côté du problème lié à la patrimonialisation. Aussi bien, on peut imaginer une société où le patrimoine national serait réparti entre tous les individus de manière entièrement égalitaire tout en étant totalement hérité.

Si le constat d’une hausse des inégalités est mis en avant, c’est avant tout pour justifier une taxation accrue du patrimoine et financer un modèle social encore plus redistributif. Au moins faudrait-il rappeler que la France présente les inégalités de revenus du patrimoine les plus faibles d’Europe²¹ et a l’un des modèles sociaux les plus redistributifs, avec la Belgique et le Danemark. Ainsi, avant redistribution, les 10 % de ménages avec le niveau de vie le plus élevé ont un revenu dix-huit fois supérieur aux 10 % les ménages les plus défavorisés, contre six fois après transferts sociaux et trois fois en prenant aussi en compte les dépenses des services publics (éducation, santé, etc.)²².

À cet égard, l’enjeu n’est pas tant d’accroître encore davantage la taille de l’État-providence que de réduire les inégalités primaires, c’est-à-dire de traiter le problème à la racine en réduisant les inégalités avant redistribution sociale et fiscale. Ce défi est cependant plus exigeant que d’accroître les impôts et les transferts sociaux car il suppose notamment de « désmicardiser » le monde du travail et de réformer massivement le système scolaire. Là encore, la taxation du patrimoine passe à côté du problème.

Le fait est que les discours publics sur la fiscalité de l’héritage traduisent une conception idéale de la société. À cet égard, ceux qui opposent bloc contre bloc la taxation des ultrariches et l’aide aux plus démunis négligent la majorité de la population, les classes moyennes, dès lors que cela sert leur stratégie électoraliste. Ils s’accommodent ainsi d’une échelle sociale dont les barreaux du milieu auraient été « sciés », à l’encontre d’une mobilité sociale que la grande majorité de la population appelle pourtant de ses vœux. Et, s’ils défendent les classes populaires, c’est pour mieux les enfermer et les essentialiser dans ce concept, et non pour leur offrir des trajectoires de mobilité sociale de peur qu’ils ne s’embourgeoisent et ne se détournent de leur électorat.

Ne leur en déplaise, un Français sur deux souhaiterait devenir « très riche »²³. Faut-il le déplorer ? Comme le notait Alexis de Tocqueville :

On peut concevoir un peuple dans le sein duquel il n’y aurait ni castes, ni hiérarchie, ni classes (…). Non seulement un peuple démocratique de cette espèce ne montrera point d’aptitude ni de goût pour les sciences, la littérature et les arts ; mais il est à croire qu’il ne lui arrivera jamais d’en montrer. La loi des successions se chargerait elle-même à chaque génération de détruire les fortunes, et personne n’en créerait de nouvelles²⁴.

Lucide, il identifiait un autre chemin à suivre : non pas abolir la richesse, mais empêcher l’enrichissement dynastique :

Quand les hommes qui vivent au sein d’une société démocratique sont éclairés (…), la loi des successions s’oppose encore à ce qu’il se fonde des familles riches, mais elle n’empêche plus qu’il n’y ait des riches²⁵.

Le travail est un trésor

La fable du Laboureur et ses enfants de Jean de La Fontaine raconte ce qu’il advint du champ qu’un laboureur légua à ses enfants après leur avoir délivré cet ultime conseil :

Gardez-vous, leur dit-il, de vendre l’héritage
Que nous ont laissé nos parents.
Un trésor est caché dedans.
Je ne sais pas l’endroit ; mais un peu de courage
Vous le fera trouver : vous en viendrez à bout. (…)
Le Père mort, les fils vous retournent le champ
Deçà, delà, partout ; si bien qu’au bout de l’an
Il en rapporta davantage.
D’argent, point de caché. Mais le Père fut sage
De leur montrer avant sa mort
Que le travail est un trésor.

La morale de cette fable illustre que l’héritage n’est pas forcément, comme le conçoivent les économistes, une rente improductive, mais peut être valorisé pour les valeurs qu’il véhicule²⁶. Cette charge philosophique de l’impôt sur les successions explique autant la diversité des propositions dans ce domaine que la difficulté à s’accorder collectivement sur une réforme.

Si la fiscalité de l’héritage n’a pas été significativement réformée au cours des dernières décennies, ce n’est pas par manque d’inventivité car les propositions abondent dans le débat public. L’une d’entre elles semble d’ailleurs faire consensus parmi les économistes les plus réputés²⁷. Elle consiste en un changement radical de modèle s’inspirant de la fiscalité des successions en Irlande, appelée acquisition tax : dans ce modèle, chaque héritage n’est pas taxé individuellement, sans prendre en compte les transmissions passées, mais en tenant compte de l’ensemble des transmissions reçues par chaque individu au long de sa vie.

La principale vertu de ce modèle est d’être plus équitable, car il garantit un même impôt pour une même somme qu’elle soit transmise en une ou plusieurs fois. Son caractère systémique rend cependant peu vraisemblable son adoption en France à court terme, ne serait-ce que pour des raisons pratiques. L’impôt sur les successions continue en effet d’être géré comme au xix^e siècle avec des formulaires papier, et le suivi fiable des transmissions reçues par chaque contribuable tout au long de sa vie ne serait pas envisageable avant des années, le temps de moderniser sa gestion. Plus fondamentalement, le modèle irlandais est aussi défendu avec l’objectif de l’adosser à un barème de taxation unique quel que soit le lien de parenté entre le donataire et le défunt, en lien avec une philosophie de l’impôt plus neutre familialement²⁸.

Une telle réforme pose ainsi un questionnement de fond sur la philosophie qui la sous-tend. La majorité de la population est en effet attachée à la logique actuelle de la fiscalité des transmissions, avec un barème établi du point de vue du donateur et qui varie selon le lien de parenté²⁹ ; ce modèle est d’ailleurs partagé par la plupart des pays de l’OCDE. Les travaux d’André Masson³⁰ montrent à cet égard que le rejet des droits de succession à partir des années 1970, en Europe comme aux États-Unis, est le résultat d’une coalition entre les tenants de deux philosophies sur l’héritage. La première, dite familialiste, considère l’impôt comme une menace contre la perpétuation de la chaîne de transmission familiale et domine les discours des classes moyennes aux fortes valeurs familiales. Ainsi, 90 % des Français estiment normal que les parents souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs enfants³¹.

La seconde philosophie, dite de l’épargnant libre-agent, prône un droit de propriété absolu et la suppression des droits de transmission finançant un État obèse et dispendieux, et progresse dans les discours des classes aisées et néolibérales. Ainsi, s’il existe de bonnes raisons de s’inspirer du modèle irlandais³², le fait est qu’il se concentre sur les « tuyaux » et n’apporte pas de réponse entièrement satisfaisante à ces deux philosophies dominantes dans l’opinion : ainsi, 60 % des Français trouvent normal que certains soient riches ou aisés uniquement parce que leurs parents l’étaient³³.

Les classes moyennes sont perdantes sur les deux tableaux : tout en étant exclues de la dynamique d’accumulation du capital, elles ne peuvent plus compter sur l’école républicaine pour construire des trajectoires sociales ascendantes.

Cela ne signifie pas, loin s’en faut, que les Français aient renoncé à tout idéal d’égalité des chances. Les classes moyennes, en particulier, rejettent un modèle de société où la naissance compte plus que le travail et l’effort. Si, comme le notait en 1960 Friedrich Hayek dans sa Constitution de la liberté, elles sont moins critiques de l’héritage comme facteur d’inégalités, c’est surtout parce qu’elles ont reporté cette aspiration sur un autre facteur qu’est l’éducation et l’école, en espérant que les diplômes ne reflètent pas la fortune mais le talent. Autrement dit, s’ils acceptent que certains soient riches parce que leurs parents l’étaient, les Français souhaitent que l’école, les études et le travail permettent aussi de le devenir. C’est cependant encore loin d’être le cas, car le système scolaire français échoue à effacer de puissantes inégalités de destin qui se sédimentent dès la petite enfance selon l’origine socioéconomique des enfants³⁴. À cet égard, les classes moyennes sont aujourd’hui perdantes sur les deux tableaux : tout en étant exclues de la dynamique d’accumulation du capital, elles ne peuvent plus compter sur l’école républicaine pour construire des trajectoires sociales ascendantes.

La France cumule du reste la plus forte taxation de l’héritage en Europe³⁵ avec des inégalités de destin significatives, proches de la moyenne européenne³⁶. Les recettes tirées de l’imposition sur les donations et les successions y sont en effet cinq fois plus élevées, en part de produit intérieur brut, qu’en moyenne dans l’OCDE. De très nombreux pays ont d’ailleurs supprimé l’imposition des successions ces dernières décennies, y compris des pays du nord de l’Europe qui ne sont pourtant pas réputés pour leur ultralibéralisme, tels que la Suède, la Norvège, l’Estonie ainsi que, outre-Atlantique, le Canada. Ainsi, seuls 24 des 38 pays de l’OCDE taxent aujourd’hui les successions. Et, pour les pays qui ont conservé cette imposition, elle y est dans le cas général quasi marginale. L’enjeu en France n’est donc pas tant de taxer davantage le patrimoine hérité que de redéfinir qui est taxé.

L’équité verticale dont il a jusqu’ici été question, c’est-à-dire entre ménages de différents niveaux de revenu ou patrimoine, cède au demeurant désormais le pas à une autre problématique, à laquelle le modèle irlandais ne répond pas : l’équité intergénérationnelle.

Seigneurs d’un colombier, d’une crapaudière et d’une garenne

Parce que les règles de succession décident silencieusement du destin des familles, François-René de Chateaubriand s’arrête, dès l’ouverture de ses Mémoires d’outre-tombe écrits au début du xix^e siècle, sur la coutume bretonne d’Ancien Régime qui condamnait les cadets à l’appauvrissement :

Les aînés nobles emportaient les deux tiers des biens, en vertu de la coutume de Bretagne ; les cadets divisaient entre eux tous un seul tiers de l’héritage paternel. (…) et, comme la même distribution des deux tiers au tiers existait aussi pour leurs enfants, ces cadets des cadets arrivaient promptement au partage d’un pigeon, d’un lapin, d’une canardière et d’un chien de chasse bien qu’ils fussent toujours chevaliers hauts et puissants seigneurs d’un colombier, d’une crapaudière et d’une garenne.

Si les mécanismes ont changé, la logique demeure : aujourd’hui encore, les règles de transmission façonnent les trajectoires patrimoniales, non plus selon le rang dans la fratrie, mais selon l’âge auquel l’héritage est reçu.

Or le fait est que l’âge moyen des héritiers ne cesse de reculer : il était de 30 ans au début du xx^e siècle, de 43 ans en 1983, et il se situe désormais aux alentours de 53 ans ; il devrait atteindre plus de 60 ans en 2070. Du fait de l’allongement de la vie, l’héritage bénéficie à des ménages plus âgés qu’auparavant, ce qui contribue, en miroir, à un appauvrissement relatif des ménages plus jeunes. Ainsi, alors que le patrimoine des trentenaires était 45 % plus élevé que celui des plus de 70 ans en 1986, il est désormais trois fois inférieur³⁷. Un couple qui a aujourd’hui 80 ans possède en moyenne un patrimoine net de 420 000 €, contre 172 000 € pour un couple de 35 ans. Autrement dit, ce ne sont plus, comme avant, ceux qui travaillent qui détiennent le patrimoine en France, mais ceux qui sont à la retraite.

Il ne s’agit pas, en disant cela, d’opposer les générations ou de stigmatiser l’une d’entre elles, mais le fait est que ce renversement de paradigme est lourd de conséquences pour les jeunes³⁸. Dans les années 1970, la trajectoire typique d’un trentenaire incluait souvent l’acquisition d’un bien immobilier ou la constitution progressive d’une épargne, favorisée par une croissance soutenue, un marché du travail porteur et un accès au crédit facilité par des situations professionnelles stables. Cinquante ans plus tard, la situation est profondément différente. Dans un contexte de renchérissement du prix des actifs, y compris immobiliers, et de stagnation du pouvoir d’achat, le patrimoine détenu par les seniors s’est valorisé en même temps que l’accès à la propriété des jeunes est devenu plus difficile, et de plus en plus différencié selon l’origine sociale et le soutien parental. En parallèle, l’héritage est désormais reçu, lorsque c’est le cas, à plus de 50 ans, ce qui coïncide aussi avec le moment où les contraintes financières sont les plus faibles en raison de l’absence d’enfants à charge ou de la fin du remboursement d’un crédit immobilier. Cet argent serait certainement plus utile à 30 ou 40 ans pour faciliter l’accès à la propriété, financer les études des enfants ou lancer son entreprise.

C’est dans ce contexte que nombre de publications s’interrogent sur ce qu’il est convenu d’appeler « la grande transmission », soit le transfert de richesse lié à la disparition progressive de la génération du baby-boom, c’est-à-dire des personnes nées entre les années 1940 et 1960. Le nombre de décès devrait en effet considérablement croître durant les prochaines années : il serait 20 % plus élevé en 2070 qu’actuellement. Pour répondre à ce défi et accélérer la transmission du patrimoine aux jeunes générations, certains proposent un barème allégé sur les donations à de jeunes donataires. Cette mesure bénéficierait cependant essentiellement aux ménages aisés et renforcerait ainsi les inégalités au sein des jeunes générations³⁹. Et elle ne résoudrait en rien les problèmes posés par la fiscalité de l’héritage, auxquels il est urgent de répondre. Voyons comment.

L’argent de Buoso aurait-il pu être mieux dépensé ?

Gianni Schicchi est un très bel opéra en un acte de Giacomo Puccini, composé en 1917 et connu pour son air « O mio babbino caro ». L’action se déroule au xiii^e siècle à Florence, après le décès du vieux Buoso Donati. Ses cousins, affolés par son testament par lequel il lègue tous ses biens au clergé, font appel à l’ingénieux Gianni Schicchi, qui leur propose de se substituer au défunt pour dicter au notaire un nouveau testament. Cependant, tout ne se déroule pas comme ils l’avaient prévu, car Gianni Schicchi en profite pour s’attribuer les biens de Buoso puis les donne en dot à sa fille Lauretta afin qu’elle puisse enfin se marier ; et de conclure : « Dites-moi, Messieurs, l’argent de Buoso aurait-il pu être mieux dépensé ? » À l’image de Gianni Schicchi, les propositions qui suivent recommandent, pour réformer la fiscalité de l’héritage, de faire le pari de la jeunesse.

À titre liminaire, il faut rappeler que la taxation de l’héritage ne peut, à elle seule, relever le défi des inégalités de destin en France et inverser le phénomène de patrimonialisation. La priorité devrait être, à cet égard, d’améliorer massivement les performances scolaires et de faire en sorte que le travail paie plus. Cela n’enlève rien à la possibilité, en complément, de réformer la fiscalité de l’héritage, en priorité pour réduire son poids pour la majorité de la population et surtout pour transmettre plus rapidement aux jeunes générations. Compte tenu des difficultés auxquelles s’exposerait toute réforme systémique, exposées ci-avant, la proposition qui suit, structurée autour de trois piliers, s’inscrit dans le schéma de fonctionnement actuel de la fiscalité des successions en France et pourrait donc être mise en œuvre assez simplement. Ses effets seraient cependant, compte tenu des changements de paramètres proposés, relativement massifs.

Le premier pilier de cette réforme consiste à supprimer l’impôt sur les successions pour 90 % des Français, et notamment les classes moyennes. Définir un seuil d’exonération n’est pas chose aisée : trop bas, il pénalise les héritiers défavorisés et, trop haut, il accroît la concentration du patrimoine. De ce point de vue, une étude récente montre que les abattements appliqués au Royaume-Uni et en Allemagne, de respectivement 372 000 et 400 000 € par enfant, sont un bon compromis, mais que le seuil d’exonération en France, de 100 000 € par enfant, est trop faible⁴⁰. À cet égard, un abattement relevé à 400 000 € par enfant et petit-enfant pour les successions, soit 800 000 € pour les deux parents, et à 100 000 € pour les autres parents, permettrait d’exonérer 90 % des ménages d’impôt sur l’héritage⁴¹. En conséquence, les voies d’évitement existantes que sont le régime de l’assurance-vie ou l’effacement des plus-values latentes deviendraient inutiles et pourraient être supprimées.

Le deuxième pilier consiste à ralentir le mouvement de patrimonialisation par la taxation des « super-successions », soit au-delà de plusieurs dizaines de millions d’euros. À cette fin, le barème d’imposition pourrait comporter des seuils relevés, par exemple de 30 % jusqu’à 1 M€, 40 % jusqu’à 3 M€, 50 % jusqu’à 20 M€ puis 60 % au-delà⁴². Afin de préserver l’outil productif national, le principe du pacte Dutreil devrait être préservé. Il est cependant parfois utilisé abusivement, pour transmettre des biens non professionnels, et son bénéfice est coûteux au regard des résultats observés⁴³. Ainsi, tout en préservant le principe de ce mécanisme, que l’on retrouve dans quinze autres pays de l’OCDE dont l’Allemagne, le Royaume-Uni ou les États-Unis, son bénéfice pourrait être restreint pour les « super-successions »⁴⁴. Afin d’assurer l’acceptabilité d’une telle réforme, l’intégralité des recettes en résultant devrait être utilisée au bénéfice de la souveraineté économique nationale, par exemple en étant affectée à un fonds d’investissement public⁴⁵.

Enfin, le troisième pilier de cette réforme est aussi le plus disruptif. Il vise à répondre à l’enjeu de la transmission du patrimoine aux jeunes générations en modifiant pour cela le dispositif de la réserve héréditaire. Ce mécanisme, prévu par le Code civil, garantit aujourd’hui aux enfants du défunt une part minimale de sa succession, la moitié pour un enfant, deux tiers pour deux enfants et trois quarts pour trois enfants et plus ; le défunt peut disposer librement de la quotité restante. Les Français sont particulièrement attachés à ce mécanisme ainsi qu’aux valeurs qu’il incarne ; il exprime la solidarité familiale entre les générations et se retrouve d’ailleurs dans de nombreux pays⁴⁶.

Dans ce contexte, la création d’une réserve héréditaire pour les petits-enfants, aux côtés de celle des enfants, serait un puissant mécanisme pour accélérer la transmission d’une fraction du patrimoine vers les jeunes générations. Cela pourrait, par exemple, conduire à attribuer 40 % de l’héritage aux enfants et 20 % aux petits-enfants, le reste pouvant être librement affecté. À titre d’ordre de grandeur, flécher vers les petits-enfants une fraction de 20 % du flux successoral permettrait de transmettre près de 34 Md€ chaque année aux jeunes récemment entrés sur le marché du travail. On peut librement critiquer cette proposition, ne serait-ce que parce que tout le monde n’hérite pas autant⁴⁷, mais, face au défi de la « grande transmission », que préférons-nous collectivement : continuer à transmettre une part croissante de tous les héritages à l’État, pour financer un modèle social qui bénéficie essentiellement aux plus âgés donc sans aucun bénéfice garanti pour les jeunes, ou bien transmettre directement une part du patrimoine aux jeunes générations ? Si, comme le croit le gouverneur de la Banque de France, « nous sommes en train de choisir les seniors contre les jeunes⁴⁸ », un pacte intergénérationnel doit être assumé pour continuer d’investir dans la jeunesse.

La fiscalité de l’héritage française est à bout de souffle, mais un big bang n’est ni possible ni souhaitable. Le modèle proposé ici, avec ses trois piliers, apporte au contraire une réponse réaliste et cohérente avec les préférences des Français. Tout en s’inscrivant dans le mode de fonctionnement actuel de la taxation des successions, il en transforme de manière puissante les effets, au bénéfice des classes moyennes et des jeunes générations. La création d’une réserve héréditaire pour nos petits-enfants, en particulier, serait un pari massif en faveur de la jeunesse, à l’heure où elle a tant de défis à relever. Certains trouveront à y redire ; qu’il me soit alors permis de leur répondre en concluant avec les mêmes derniers mots que le facétieux Gianni Schicchi :

Pour cette fantaisie,
on m’a envoyé en enfer… qu’il en soit ainsi ;
mais, avec la permission du grand-père Dante,
si vous vous êtes amusés ce soir,
accordez-moi…
des circonstances atténuantes !⁴⁹