La loi du 13 mai 1991, amputée par le Conseil constitutionnel de son article premier qui mentionnait l’existence d’un « peuple corse, composante du peuple français », accorde néanmoins à l’Assemblée de Corse et à la collectivité territoriale nouvellement créée le soin d’adopter « un plan de développement de l’enseignement de la langue et de la culture corses », ainsi que de conclure, dans le même objet, des conventions particulières avec les sociétÃ
Corse : le problème de la langue
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