Conseil constitutionnel : une double faute

par Olivier Duhamel

Nº 167 automne 2019 Réservé aux abonnés

Le Conseil constitutionnel1 a rendu jeudi 9 mai sa décision sur la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aéroports de Paris (Paris Aéroport, Groupe ADP). C’est la première fois qu’il était saisi dans le cadre du référendum d’initiative partagée (RIP), introduit dans la Constitution en 2008. Sa décision juge recevable cette proposition de loi. Elle pourrait bien constituer une double faute, juridique e

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Olivier Duhamel

Olivier Duhamel

Professeur émérite de droit public à Sciences Po. Président de la Fondation nationale des sciences politiques. Chroniqueur à LCI et Europe 1 où il anime l’émission Mediapolis, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs au Seuil, et, avec Évelyne Pisier, de la collection « À savoir » chez Dalloz, il est notamment co-auteur de l’Histoire de la Ve République (avec Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne et Julie Benetti) et, avec Laurent Bigorgne et Alice Baudry, de Macron, et en même temps… (Plon, octobre 2017).