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Sur les institutions politiques en général et la Ve République en particulier

La lettre du vendredi 5 février 2021

Nous aurons l’an prochain une élection présidentielle, clé de voute de nos institutions. On rediscutera de la Ve République et de sa constitution. C’est l’occasion, pour se préparer aux propositions de révision qui ne manqueront pas, à toutes les réflexions et controverses qui jailliront, de lire ou de relire des articles récents ou anciens de Commentaire sur les particularités de la Ve République et sur quelques problèmes institutionnels des régimes démocratiques. À commencer par la question des modes de scrutin, qui redevient d’actualité, mais aussi celle du rôle des partis politiques, celle des pouvoirs du parlement, celles du régionalisme et du fédéralisme, par la question, enfin, des droits de l’homme.

Réflexions sur la représentation proportionnelle

Georges Vedel
N° 3/Automne 1978

D’une plongée dans la littérature savante ou profane consacrée aux modes de scrutin, on sort la tête toute confuse. Non par la faute des auteurs mais par celle du sujet. Le mieux est peut-être, pour commencer, de mettre l’ordre qu’il se peut dans les produits de cette pêche. [Lire gratuitement l'article]

 

La Ve République résisterait-elle aux populismes ?

Denys de Béchillon
N° 170/Été 2020

Demandons-nous, arguments juridiques en main, jusqu’où notre Ve République pourrait — a fortiori après une crise, sanitaire par exemple — résister sans casse majeure à l’élection à la présidence de la République d’un (ou d’une) « populiste » d’extrême droite ou d’extrême gauche. Le sujet est, en effet, plus que jamais d’actualité. [Lire l'article]

 

La double méprise

Pierre Avril
N° 131/Automne 2010

image On peut soutenir que la pratique institutionnelle suivie depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République est la conséquence naturelle du quinquennat et de l’aménagement du calendrier électoral qui l’a complété — et donc la conséquence des initiatives de Lionel Jospin à qui il serait d’autant plus équitable de rendre ce qui lui est dû qu’il n’en a pas tiré bénéfice. On peut aussi considérer que cette pratique préfigure une Ve République bis, pour ne pas dire une VIe République. Sans aucun doute, la question ainsi renouvelée mérite discussion ; elle appelle en tout cas un commentaire qui attire l’attention sur la méprise à laquelle expose une réponse hâtive. [Lire l'article]

 

Vers le régime présidentiel
Pour un Parlement rénové

Jean-François Copé
N° 129/Printemps 2010

Jean-François Copé préside le principal groupe de l’Assemblée nationale, groupe qui à lui seul constitue la majorité. Dans l’important article qu’il a bien voulu nous confier, il examine les conséquences de la réforme constitutionnelle intervenue en 2008. Cette réforme était destinée à renforcer le rôle du Parlement. Il considère qu’un Parlement ainsi rénové constituera le pendant légitime d’un pouvoir présidentiel affirmé. [Lire l'article]

 

Une occasion gâchée, la révision constitutionnelle

Jean-Jacques Urvoas
N° 130/Été 2010

Beaucoup le promettaient, Nicolas Sarkozy l’a fait. Les institutions de la Ve République ont été profondément révisées au terme d’une procédure constitutionnelle menée tambour battant et acquise avec deux voix de majorité. Les ambitions affichées étaient consensuelles : un Parlement pour restaurer la force de la loi et équilibrer le pouvoir exécutif, un État de droit pour renforcer la place du citoyen. Deux ans après, Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, dresse un bilan nuancé. Son article prolonge celui de Jean-François Copé, mais il conclut différemment. [Lire l'article]

 

Parlement renforcé, Ve République confortée

Bernard Accoyer
N° 131/Automne 2010

image Bernard Accoyer, qui préside l’Assemblée nationale, nous fait l’honneur de participer à cette discussion. Il se réjouit des progrès qui ont été accomplis dans le fonctionnement de nos institutions notamment grâce au rôle accru des assemblées parlementaires. Nous approchons d’une nouvelle élection présidentielle. Considérons que le débat constitutionnel français n’est pas achevé. [Lire l'article]

 

L’année du réveil français ?

Nicolas Baverez

Lettre sur le centre

Jean-Louis Bourlanges

Du « centre » au projet démocrate

François Bayrou
N° 119/Automne 2007

Voici trois articles sur l’avenir de la politique française. Dans le premier, Nicolas Baverez expose à quelles conditions le nouveau président de la République, s’appuyant sur une majorité absolue de députés UMP, pourrait enrayer le déclin relatif que la France a connu en Europe, depuis un quart de siècle, dans l’ordre économique, social et scientifique. Dans le deuxième, Jean-Louis Bourlanges donne sa propre vision du centrisme. Dans le troisième, François Bayrou sépare le Mouvement démocrate de la droite et de la gauche. [Lire les articles de Nicolas Baverez, Jean-Louis Bourlanges et François Bayrou]

 

Le Parti socialiste et la Ve République

Gérard Grunberg
N° 120/Hiver 2007

image Les articles de Nicolas Baverez, Jean-Louis Bourlanges et François Bayrou analysaient les perspectives de la droite et du centre en France. Il manquait à ce tableau du paysage politique français une étude sur le Parti socialiste. La voici. Avec les articles qui précèdent, elle permet d’envisager les relations qui existent, dans la Ve République, entre les institutions et les objectifs des principaux acteurs de la compétition électorale. [Lire l'article]

 

La double oligarchie de la Ve République

Philippe Nemo
N° 114/Été 2006

La France — la récente crise du CPE le confirme jusqu’à la caricature — n’est plus une démocratie, comme on l’enseigne dans les écoles, comme on le répète tous les jours dans les médias et comme beaucoup d’honnêtes gens — honnêtes mais paresseux d’esprit — le croient encore. Si l’on s’en réfère aux typologies classiques des régimes politiques identifiées depuis l’Antiquité, il faut dire qu’elle est une oligarchie, ou plus exactement une oligarchie double. [Lire l'article]

 

L’art clownesque, clé de la Ve République

Bernard de Fallois
N° 105/Printemps 2004

image Bernard de Fallois a donné une longue préface à la réédition du célèbre livre de Tristan Rémy, Les Clowns. De cette préface, il a bien voulu nous autoriser à tirer les extraits qui suivent. On verra comment de la réflexion sur l’histoire d’un art, on peut passer à une interprétation des institutions de la Ve République plus profonde que celle que l’on trouve dans les ouvrages de science politique. [Lire gratuitement l'article]

 

La pensée politique et le fédéralisme (I et II)

Georges Vedel
N° 97 et 98/Printemps et Automne 2002

Au moment où nous mettions en pages cet article du doyen Georges Vedel, nous avons appris la nouvelle de sa disparition. Il fut un des fondateurs de cette revue et il en a toujours été très proche. En juillet, je lui avais suggéré de republier une série de conférences qu’il avait données à Nice en 1955 sur l’histoire du fédéralisme dans la pensée politique. « Croyez-vous que ce soit encore actuel ? m’avait-il dit. Plus que jamais, lui avais-je répondu. Le Conseil européen a décidé de créer une Convention qui proposera une Constitution européenne. Valéry Giscard d’Estaing en sera le président. Il faut expliquer les racines philosophiques et historiques du fédéralisme aux étudiants d’aujourd’hui. Faites pour le mieux. Toilettez et titrez à votre convenance. » Je lui ai téléphoné pour lui demander ce qu’il pensait des épreuves que nous lui avions adressées au début de février. C’était hélas le lendemain matin de sa mort. C’est donc avec émotion et avec admiration, au nom de notre affection et de nos convictions, que nous proposons à nos lecteurs ce texte qu’il a sans doute relu mais qu’il n’a pas pu corriger. [Lire l'article parties I et II]

 

Itinéraire (I et II). Conversations avec Marc Riglet

Marc Riglet et Georges Vedel
N° 85/Printemps 1999

image France-Culture avait diffusé en 1997 des entretiens avec Georges Vedel. Il s’agissait, à la fois, d’évoquer une vie, d’exposer une œuvre et de restituer une époque. Georges Vedel s’y est prêté avec la bienveillance et l’esprit qu’on lui connaît. Simultanément, un film, intitulé Georges Vedel, ou l’esprit de la loi, a été réalisé par Alain Ferrari et Marc Riglet pour France 3. Le texte proposé ici est la transcription des propos tenus sur France-Culture. Georges Vedel, qui avait été interrogé par Marc Riglet, a bien voulu revoir et corriger ce texte pour nos lecteurs. [Lire l'article parties I et II]

 

Vive la Constitution de la Ve République !

Serge Sur
N° 84/Hiver 1998

On a célébré le quarantième anniversaire de la Constitution de la Ve République. Mais au fait, de laquelle ? Celle de 1958, conformément à la chronologie, ou bien celle de 1962, qui repose sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct, et qui, peut-être, consacre sa vraie naissance ? [Lire l'article]

 

Les conventions de la Constitution

Pierre Avril
N° 80/Hiver 1997

En tant qu’elle désigne la Constitution comme ensemble de prescriptions énoncées dans un texte, la maxime de Daunou n’a certes pas perdu sa valeur : elle a servi naguère, dans une conjoncture délicate, en montrant que le principe simple qu’elle contient fournissait aux rapports politiques un service normatif minimum. Nécessaire, elle n’est cependant pas suffisante. Benjamin Constant devait l’observer un peu plus tard : « Quand on dit : la Constitution ! l’on a raison, toute la Constitution ! l’on a raison encore, mais lorsqu’on ajoute : rien que la Constitution ! l’on ajoute une ineptie. La Constitution, toute la Constitution, et tout ce qui est nécessaire pour faire marcher la Constitution, cela seul est censé. » [Lire l'article]

 

Relire Ostrogorski

Pierre Avril
N° 60/Hiver 1992

image Les éditions Fayard ont pris l’initiative de rééditer le grand ouvrage d’Ostrogorski sur les partis politiques. Ce livre, depuis longtemps introuvable, sera publié avec une préface de Pierre Avril qui fait le point sur l’homme Ostrogorski et sur l’importance de son œuvre pour comprendre le fonctionnement des démocraties. [Lire l'article]

 

Abrégé de l’histoire des droits de l’homme en France depuis 1789 (I et II)

Georges Vedel
N° 59 et 60/Automne 1991 et Hiver 1992

Nous publions une histoire des droits de l’homme en France qu’a bien voulu nous confier un des plus éminents juristes français : le doyen Vedel. [Lire l'article parties I et II]

 

Sur le vote des absents

Pierre Avril
N° 43/Automne 1988

En censurant « l’amendement Séguin » le 23 janvier 1987, le Conseil constitutionnel a pris une décision qui fit quelque bruit et qui mérite d’être méditée à l’orée d’une nouvelle législature. Elle intéresse en effet doublement le fonctionnement du Parlement, dont elle met en cause l’autonomie tout en témoignant d’un laxisme inhabituel. Le droit d’amendement en fondant sa censure sur « les limites inhérentes à l’exercice du droit d’amendement », le Conseil constitutionnel s’est livré à une appréciation qui tranche avec sa jurisprudence antérieure, laquelle semblait renvoyer aux assemblées elles-mêmes le soin de se prononcer sur les questions de recevabilité des amendements, en dehors des cas précis visés par la Constitution. C’est du moins l’interprétation qui nous avait paru se dégager des décisions rendues jusque-là, qui respectaient l’autonomie du droit parlementaire en se bornant à contrôler la conformité de la procédure aux règles constitutionnelles et à elles seules. [Lire l'article]

 

Réflexions sur les institutions de la Ve République (I)

Jean Serisé
N° 41/Printemps 1988

L’ouvrage de Pierre Avril, La Ve République. Histoire politique et constitutionnelle (PUF, 1987), est écrit comme devraient le faire les journalistes. Beaucoup de faits. Pas ou peu de commentaires. Il n’en est que plus convaincant. Le livre refermé, les réflexions surgissent autour d’un thème central : notre Constitution a bientôt trente ans — un peu moins si l’on considère que le changement du mode d’élection du président a été décisif —, un peu moins encore si l’on pense que la réforme de la saisine du Conseil constitutionnel a été importante. Mais enfin l’essentiel de notre édifice constitutionnel n’a pas bougé depuis trois décennies, ce qui pour la France est un phénomène rare. Peut-on raisonnablement la juger et si — comme le montre la lecture de Pierre Avril — des incohérences manifestes sont apparues, est-il opportun de la modifier ? Beaucoup de bons esprits y réfléchissent. Leurs réponses et leurs suggestions ne concordent pas toujours. Qui peut sur un tel sujet, prétendre détenir la vérité ? [Lire l'article]

 

Réflexions sur les institutions de la Ve République (II)

Jean Serisé
N° 42/Été 1988

La première partie de cet article a paru dans notre numéro précédent. Tout s’ordonne à partie d’une approche particulière : notre société évolue rapidement ; on ne peut juger de nos institutions que par rapport aux changements en profondeur de notre vie sociale. [Lire l'article]

 

Partis et représentation

Pierre Avril
N° 39/Automne 1987

L’influence des partis politiques sur la représentation a donné lieu à des interprétations contradictoires, parce qu’elles ne portent ni sur la même définition ni sur les mêmes interactions. Commençons par la définition la plus précise, celle du droit constitutionnel pour lequel le mandat des membres du Parlement est général et souverain, parce qu’ils représentent la nation. Métaphore ou fiction ? Plus simplement mutation de la formule médiévale selon laquelle les députés « représentaient » les corps et communautés qui les avaient délégués auprès du souverain, et qu’ils ne pouvaient engager que dans les limites du mandat qu’ils en avaient reçu, lequel déterminait leurs pouvoirs. [Lire l'article]

 

La justice constitutionnelle est politique

Pierre Avril
N° 35/Automne 1986

image Sur le principe. Il existe en gros deux systèmes de contrôle de la constitutionnalité des lois, le contrôle « diffus » exercé par les tribunaux ordinaires (solution américaine), et le contrôle centralisé attribué à une juridiction spéciale (solution européenne). [Lire l'article]

 

Les origines de la représentation parlementaire

Pierre Avril
N° 30/Été 1985

Le complexe du soupçon qui hante parfois les sciences sociales a inspiré ce que l’on pourrait appeler le paradigme de la manipulation : entre plusieurs explications, toujours préférer la moins directement pertinente et, au besoin, la plus tordue, dès lors qu’elle se propose de démasquer l’influence d’intérêts habiles à se dissimuler pour mystifier le bon peuple. C’est un avatar de la « main invisible », qui ne désigne plus les effets combinés de mécanismes démontrables, mais personnifie la volonté d’une minorité exceptionnellement lucide et diaboliquement rusée. L’histoire de la représentation politique offre un bon exemple d’application de ce paradigme dénonciateur. [Lire gratuitement l'article]

 

Le Président et le parti non présidentiel de la majorité

Pierre Avril
N° 22/Été 1983

Sous la Ve République, la majorité a parfois été une coalition de partis, quel que soit leur nombre, qui a varié. Cette coalition tend à se présenter comme un duopole inégal associant deux rivaux : le parti du président et le parti non présidentiel. « Président de tous les Français, je ne saurais être l’homme d’un parti », affirmait M. Mitterrand dans son message au congrès socialiste de Valence (26 octobre 1981). Mais la réciproque n’est pas vraie ; il a toujours existé un « parti du président », par rapport auquel se définit donc, comme son nom l’indique, le « parti non présidentiel ». [Lire l'article]

 

La Ve République (première partie)

Stanley Hoffmann
N° 10/Été 1980

image Je n’ai pas la prétention d’établir ici un bilan complet de la Ve République. Mon ambition est plus limitée. Je m’attacherai à deux groupes de problèmes : quel est le rôle joué par la Ve République dans la transformation de la société ? Quel est l’état présent de la culture politique française ? [Lire l'article]

 

La Ve République (suite et fin)

Stanley Hoffmann
N° 11/Automne 1980

Stanley Hoffmann poursuit un bilan de la Ve République. Il s’était attaché à répondre à une première question : quel est le rôle joué par la Ve République dans la transformation de la société française ? Il avait étudié les problèmes de l’autorité et de la légitimité et il tente de définir ici l’état présent de la culture politique française. [Lire l'article]

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