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Pouvoir judiciaire : l'enquête continue

La lettre du vendredi 24 juin 2022

Les rapports entre la justice et le monde de la politique se sont détériorés en France depuis plus d’un quart de siècle. Nous avons écrit à des personnalités – anciens gardes des Sceaux, magistrats, membres des juridictions administratives, avocats et professeurs des facultés de droit – en leur demandant leur sentiment sur cette situation.
Nous vous proposons de découvrir aujourd'hui le deuxième volet de cette enquête, paru dans notre numéro estival.

 

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Justice et politique :
au-delà des apparences

Bruno COTTE

 

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Oui, à première vue, les rapports que la justice entretient avec le monde politique ne sont actuellement pas bons. Faut-il dès lors se contenter de cette affirmation péremptoire, aligner les constatations désabusées et se borner à tenter d'amorcer quelques pistes pour sortir de la crise ? Ou faut-il essayer de comprendre, et, surtout, d’aller au-delà des apparences ? B. C. [Lire l’article]

 

Un pouvoir à la recherche d'une fiction

Michel TROPER

 

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Lorsqu'on parle de fiction en droit, il est tentant de demander si elle correspond à une réalité quelconque et sinon pourquoi on y recourt. Dans le récit que propose Daniel Soulez Larivière dans le numéro précédent, les fictions sont nombreuses et correspondent à celles que l'on peut trouver dans de nombreux discours sur le pouvoir judiciaire. Mais, pour reprendre l'une de ses formules, le pouvoir judiciaire, investi ou non par la mystique, n'est-il pas lui-même une fiction ? Et, dans l'affirmative, dans quelle autre fiction peut-il trouver le fondement de sa légitimité ? M. T. [Lire l’article]

 

Sur quelques questions d'actualité

Laurent LE MESLE

 

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Longtemps, en France, le débat sur la nature de l'institution judiciaire, pouvoir ou autorité, n'a été qu'une manière de poser la question de son indépendance. Depuis l'adoption de notre actuelle Constitution, peut-être plus encore qu’elle ne l’était auparavant, la justice s’est sentie reléguée, asservie même, c’est-à-dire volontairement maintenue dans une sorte de dépendance, empreinte de beaucoup de méfiance, comme si, davantage que les autres institutions, elle avait peiné à se remettre du naufrage général de 1939-40. L. L. M. [Lire l’article]

 

Trois bémols

Jean-Éric SCHOETTL

 

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La subordination de la loi aux traités, aux actes de droit européen dérivé et aux décisions des Cours nationales et supranationales conduit à une impasse, qui consiste à vouloir faire la démocratie par le droit plutôt que le droit par la démocratie. La réflexion de Daniel Soulez Larivière, avec laquelle je suis pourtant en large accord, répugne à emprunter cette piste, marquée par le signe inconvenant du souverainisme. C'est évidemment son droit, mais cela donne à son propos un côté inabouti. J.-É. S. [Lire l’article]

 

Séparer justice et politique : 
l'immunité du Président

Pierre AVRIL

 

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L'exemple des juges de Manu Pulite « décimant la classe politique » italienne hanterait-elle l'imaginaire de nos magistrats ? On peut se le demander en lisant ce qu'écrit dans la dernière livraison de Commentaire, sous le titre « Justice et politique », Renaud Van Ruymbeke qui incarne l'élite de nos juges d'instruction. P. A. [Lire l’article]

 

Quels juges pour exercer ce pouvoir ?

Laurent AYNÈS

 

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Cette conception héritée des Lumières, qui veut ignorer délibérément le rôle essentiel du juge, aux côtés du roi et du prêtre, dans toute société humaine, a volé en éclats à l'époque contemporaine : le juge est, de fait, devenu un régulateur essentiel de la vie en société. Il existe bien aujourd'hui un pouvoir judiciaire et il est en constante expansion. Les nombreuses manifestations de celui-ci invitent à rechercher les causes de ce retournement historique. Bien plus, elles conduisent à réviser notre conception du statut du juge – et, par conséquent, des autres acteurs de la justice – dans la société contemporaine. L. A. [Lire l’article]

 

La justice est politique

Jean-Michel DARROIS

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La judiciarisation de la vie politique, inquiétante pour certains, satisfaisante pour d’autres, est vue comme un phénomène récent. Pourtant, déjà sous l’Ancien Régime, les Parlements sont politiques et se rebellent contre la monarchie en refusant d’enregistrer des édits, en adressant des remontrances, en provoquant la réunion des États généraux, en étant l’une des origines de la Révolution. J.-M. D. [Lire l’article]

 

La judiciarisation de la vie publique et économique

Noëlle LENOIR

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Le phénomène de judiciarisation, profondément ancré dans la culture américaine, mais non jusqu'ici dans la nôtre, a gagné notre pays. Il n'est pas une décision du pouvoir politique, que ce soit pour gérer la crise pandémique, la transition énergétique, l'éducation, l'ordre public ou la sécurité intérieure, qui ne soit aujourd'hui contestée devant les tribunaux. L'une des raisons principales de cette évolution réside dans la fragmentation, on dit parfois l'« archipellisation », de la société française. N. L. [Lire l’article]

 

Un pouvoir essentiel mais périphérique

Rémy LIBCHABER

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Les tribunaux de l’ordre judiciaire éprouvent aujourd’hui une immense souffrance qu’ils expriment à haute voix : des pétitions suivies traduisent un tourment que d’autres manifestations signalaient depuis quelques années. Faut-il s’en étonner ? Durant les deux derniers siècles, le corps judiciaire n’est plus parvenu à incarner le pouvoir juridique central qu’il estimait devoir occuper, ce qui n’a cessé d’entretenir un persistant malaise, changeant selon les époques. Mais à quel pouvoir fait-on précisément référence ? R. L. [Lire l’article]

 

Justice et politique : une vieille histoire

Henri NALLET

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La revue Commentaire m'a demandé d'« étudier les rapports entre la justice et la politique, très profondément détériorés depuis plus d'un quart de siècle ». Une telle vision pessimiste de cette relation rejoint les enseignements que j'ai tirés depuis longtemps de mon expérience et demeure – hélas ! – d'actualité. J'ai en effet assisté et participé à cette « détérioration » dans les années 1990. Il y eut alors un moment de très forte tension où les deux institutions se sont littéralement affrontées avec détermination et violence. Et j'ai été placé par le chef de l'État au cœur de cette crise pour des raisons qu'il me faut ici évoquer. H. N. [Lire gratuitement l’article]

 

Pour un pouvoir judiciaire

Serge SUR

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Depuis le mouvement constitutionnel en France, c'est-à-dire depuis 1789, le pouvoir judiciaire est une notion à éclipses. Reconnu nominalement par les premières Constitutions, il a disparu des suivantes. Sa reconnaissance serait pourtant utile, permettant de parachever un ordre constitutionnel. S. S. [Lire gratuitement l’article]

 

(Re)découvrez le premier volet
de l'enquête (n° 177) :

 

Sur le pouvoir judiciaire

Daniel SOULEZ LARIVIÈRE

 

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Pour réfléchir à ce qui fonde le pouvoir judiciaire, le recours à une métaphore est particulièrement fertile : le prince, les mains couvertes de sang car il vient de triompher de ses ennemis, s'adresse à la foule : « On ne recommencera plus. — Mais comment pouvons-nous te croire ? lui lancent certains. Tu as vu tes mains ? » Le prince explique alors qu'il désignera des gens qu'on appellera des juges, qui garantiront la paix civile et rendront la justice en son nom tout en restant indépendants. Si les juges sont trop dépendants de lui, le système est défaillant. Mais il l'est également si les juges se rebellent et veulent accaparer ses pouvoirs. Le pouvoir judiciaire étant ainsi et par définition ambigu, il est vain d'espérer sortir de cette impasse. D. S. L. [Lire l’article]

 

Un regard différent

Pierre AVRIL

 

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Je souscris à tout ce qu'a écrit Daniel Soulez Larivière… sauf l'incipit : il voit le prince ensanglanté, je vois Saint Louis sous son chêne. La différence de regard entre un éminent avocat et un professeur de droit public ne les empêche pas cependant de voir ensemble la réalité, seulement ils la qualifient autrement. P. A. [Lire l’article]

 

Brefs prolongements

Olivier BEAUD

 

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Si Daniel Soulez Larivière veut privilégier le « civil » sur le « pénal », nous souhaitons pour notre part faire prévaloir le « politique » sur le « pénal » pour ce qui est de la responsabilité des gouvernants. Ce qui nous unit donc, c'est notre commune aversion envers ce « réflexe du pénal » – cette « envie du pénal » (Philippe Muray) – qui révèle l'absence de culture libérale en France. O. B. [Lire l’article]

 

Réformer la justice est une priorité

Nicolas BAVEREZ

 

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L'affirmation d'Éric Dupond-Moretti selon laquelle « la justice a été réparée, il faut désormais la moderniser » ne tient pas. Loin d'être réparée, la justice française est effondrée. Tout comme l'éducation et les hôpitaux, elle traverse une crise systémique qui met en cause non seulement la qualité des services qu'elle est censée rendre aux Français, mais son organisation, sa légitimité, son positionnement au sein de l'État et jusqu'à ses valeurs. N. B. [Lire l’article]

 

L'inversion du rapport de force

Pierre CORNUT-GENTILLE

 

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Que faut-il penser du choix de qualifier pénalement des décisions de nature politique prises par des membres d'un gouvernement confrontés à une situation sanitaire inédite ? Est-il raisonnable, en présence d'une suspicion de dépassement du plafond des comptes de campagne d'un parti d'extrême gauche, de mobiliser des dizaines d'officiers de police judiciaire et des moyens habituellement réservés aux perquisitions d'organisations criminelles ? Ces exemples montrent bien que le pouvoir judiciaire, si longtemps entravé par le pouvoir politique, est aujourd'hui tenté de soumettre à son autorité, parfois discrétionnaire, ce qui relève du champ politique. P. C.-G. [Lire l’article]

 

La pénalisation de la vie publique

Jean-Éric SCHOETTL

 

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Qu'ont en commun les « affaires » touchant François Fillon, les ministres Modem du premier gouvernement Philippe et les élus FN et FI au Parlement européen ? ou l'affaire Benalla ? ou l'éviction de Michel Mercier (ancien garde des Sceaux qui devait être nommé au Conseil constitutionnel par le président du Sénat) ? Elles ont en commun d'illustrer un conflit contemporain entre justice et démocratie. J.-É. S. [Lire l’article]

 

La juridiction administrative
et les débats politiques

Bernard STIRN

 

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De longue date, les relations de la juridiction administrative avec l'univers politique sont marquées à la fois par la proximité, l'indépendance et la prudence. Si, avec des prérogatives renforcées, la juridiction administrative est plus présente dans le débat public, elle n'en continue pas moins de remplir son office dans le respect des choix qui appartiennent aux autorités politiques. B. S. [Lire l’article]

 

Justice et politique

Renaud VAN RUYMBEKE

 

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La récente perquisition au siège de La France insoumise a montré qu'encore aujourd'hui des hommes politiques, dès lors qu'ils sont mis en cause, affichent leur mépris de la justice. Que révèle ce comportement ? Juges et procureurs sont-ils totalement indépendants du pouvoir politique ? Quel est le poids du passé et des institutions ? Quel avenir se profile à l'horizon ? R. V. R. [Lire l’article]

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