Fiscalité et inégalités

La lettre du vendredi 15 mars 2019

La hausse de la taxe carbone est à l’origine de la grogne des Gilets jaunes et c’est tout naturellement que « fiscalité et dépenses publiques » se trouve au cœur du Grand Débat national. Le taux de prélèvements obligatoires ne cesse d’augmenter et pourtant de nombreux Français ne perçoivent plus l’équation entre pression fiscale, dépenses publiques et système de redistribution ; les niches fiscales et les disparités de revenus sont à nouveau pointées du doigt. La démocratie représentative est en crise, les Français cherchent d’autres modes d’expression. Si l’égalité complète de revenus n’est pas compatible avec les libertés, la propriété et le marché, l’État, pour aller vers plus de justice sociale, assure la sécurité économique du plus grand nombre, ce qui n’est pas sans péril pour la compétitivité de notre économie.

Le dernier numéro, n° 165, disponible en librairie et sur notre site, revient sur la question de la politique fiscale et fait le point sur les inégalités de revenus. Redécouvrons aussi, grâce à cette lettre, des articles plus anciens, qui portent sur cette question essentielle.

 

Didier Maillard, « La politique fiscale du Président Macron »

Commentaire, n° 165, printemps 2019

En matière fiscale, les promesses électorales n’engagent pas seulement ceux qui les écoutent, mais, pour le meilleur et pour le pire, sont souvent tenues. Il en a ainsi été, dans le quinquennat de François Hollande, de la taxe à 75 % sur les hauts revenus, du rétablissement rétroactif de l’impôt sur la fortune ancien barème (Nicolas Sarkozy avait, sans le supprimer, réduit de manière importante l’impôt sur la fortune en limitant son taux maximal à 0,5 %), et de l’inclusion de l’ensemble des revenus du capital et des plus-values mobilières dans la base taxable au barème progressif. Le programme du candidat Macron concernant la fiscalité et les prélèvements obligatoires comprenait six grands volets, allant dans le sens de l’allégement. Étudions-les. [lire la suite]

 

Hervé Mariton, « L’impôt, une affaire de principes »

Commentaire, n° 165, , printemps 2019

« Il y a des dépenses, il faut les couvrir », belle évidence. Bien sûr, nous devons payer des impôts, entendons-nous, mais il faut que ce soit de façon juste. Laquelle ? Le mouvement des « gilets jaunes » a démarré sur le cri d’un excès d’impôts, puis le débat s’est déplacé vers la question de leur répartition. Le choix de l’impôt est essentiellement politique. Et plus encore dans une démocratie parlementaire. Les parlements ont été institués et confortés dès le XIIIe siècle pour légitimer l’impôt, autoriser sa perception, éventuellement sous la contrainte.

Mais la nature et l’ampleur de l’impôt ont évolué au fil des siècles. Or les réflexions sur les principes, les valeurs, la philosophie de l’impôt sont rares. Mon expérience de praticien des débats budgétaires, ayant siégé dix-sept ans à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, mon engagement dans la préparation et la proposition de projets politiques m’amènent à partager, en ces temps agités, ces quelques réflexions. [lire la suite]

 

Christian Morrisson, « Sur les inégalités de revenus »

Commentaire, n° 165, printemps 2019

Peu de mots sont aussi dangereux que le terme inégalité. Il alimente quotidiennement les débats politiques sur un ton polémique pour accuser des adversaires supposés la favoriser ou en profiter et de fait c’est une arme infaillible car l’accusé est toujours condamné sans qu’on sache bien ce que le terme recouvre. Il serait plus honnête de la définir et d’en comparer les coûts et les avantages, opposant, par exemple, l’Agenda 2010 du chancelier Schröder qui, pour rétablir les équilibres macroéconomiques et permettre une croissance plus rapide, a assumé une politique augmentant l’inégalité des revenus, tandis que la France préférait coût et bénéfice inverses. [lire la suite]

 

Denis Kessler, "Au cœur de la fiscalité"

Commentaire, n° 159, automne 2017

Recension du livre : Michel Taly : Les Coulisses de la politique fiscale. (PUF, 2016, 280 pages.)

Depuis son entrée au ministère des Finances en 1974, Michel Taly a été un observateur privilégié et un acteur de la politique fiscale française. Directeur de la législation fiscale, membre de la commission fiscale du MEDEF et désormais avocat fiscaliste, Michel Taly est reconnu pour ses positions réformatrices et favorables à une fiscalité cohérente, efficace et simplifiée. [lire la suite]

 

François Ecalle, "Comment réduire la dépense publique"

Commentaire, n °157, printemps 2017

Comment ramener rapidement et durablement nos dépenses publiques en deçà de 50 % du produit intérieur brut, au niveau de la moyenne européenne ?  Les dépenses publiques représentent (en 2016) 57 % du PIB en France contre 48,5 % en moyenne dans la zone euro. Comme le montrent les exemples de la Suède et du Canada, il est possible de les réduire de 8 points de PIB en cinq ans et de les maintenir en deçà de 50 % du PIB. Pour chacune des grandes fonctions des administrations publiques en France, des réformes permettraient d'atteindre un tel résultat. Il faut toutefois convaincre les Français que cette baisse des dépenses est nécessaire parce qu'il est indispensable de réduire le déficit public et les prélèvements obligatoires. La réduction des dépenses devra concerner l'ensemble des administrations publiques, notamment les collectivités territoriales et les régimes sociaux d'origine conventionnelle en dépit de l'autonomie dont ils bénéficient. Elle devra enfin s'inscrire dans la durée alors même que le Parlement peut revenir chaque année sur les dispositions qu'il a votées. [lire la suite gratuitement]

 

Agnès Verdier-Molinié, « Le drame du déficit social »

Commentaire, n° 155, automne 2016

Les dépenses sociales françaises représentent 15 % des 4 500 milliards de dépenses sociales mondiales. Elles s’élèvent à plus de 730 milliards d’euros, soit un tiers de la richesse produite et presque 80 % de la totalité des prélèvements obligatoires (tous impôts, toutes taxes, toutes cotisations confondus). Plus de 730 milliards d’euros, le chiffre est du même ordre que le montant des PIB de la Suède et de la Pologne réunis. Nous sommes passés de 20 % de dépenses de protection sociale dans le PIB dans les années 1980 à presque 34 % aujourd’hui ! Le contexte budgétaire est pourtant plus délicat que jamais. Seule une réforme de fond permettrait d’éviter la faillite. [lire la suite]

 

André Babeau, "L'évolution des inégalités dans le monde"

Commentaire, n° 154, été 2016

Avant même le discours sur « l'origine de l'inégalité parmi les hommes », la question des inégalités de revenus et de patrimoines a toujours occupé une place importante dans la réflexion politique. L'intérêt qu'on consacre à ce problème a varié au cours de l'histoire. Pour diverses raisons sur lesquelles nous reviendrons, nous vivons une période de très fort intérêt et même de passion pour ce sujet. Au risque de paraître scolaire, tentons de faire tenir nos remarques dans le cadre simple qui va du constat aux remèdes en passant par les causes et les conséquences. [lire la suite gratuitement]

 

Didier Maillard, "Les justes inégalités"

Commentaire, n° 154, Été 2016

La perception de l'inégalité peut être intuitive, mais elle aime s'appuyer sur des mesures. Parmi les plus connues et utilisées figurent les quantiles (déciles, centiles, milliles) et l'indice de Gini. Il est bon avant de les employer d'avoir une vue sur leur construction. [lire la suite]

 

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Augmenter l'aisance de chacun
en réduisant impôts et dépenses publiques

La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposée pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumière et de bien-être.

Article premier du préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 adoptée par l'Assemblée nationale et promulguée par son président, reproduit dans Commentaire, n° 162 Été 2018.

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Louis Schweitzer, "Les hautes rémunérations" [accéder à l'article]

Jean Gatty, "Les hautes rémunérations. Constats et causes" [accéder à l'article]

Jean Gatty, "Les hautes rémunérations. Quelques principes" [accéder à l'article]

Louis Schweitzer, "Remarques complémentaires" [accéder à l'article]

Louis Schweitzer, "Commentaires sur l'article précédent. Pour un modèle différent" [accéder à l'article]

Commentaire, n° 138, été 2012
Commentaire, n° 139, automne 2012,
Commentaire, n° 141, printemps 2013

Le débat sur les rémunérations excessives, les bonus, options et avantages divers des dirigeants d'entreprises n'est pas propre à la France. Sous des formes diverses, les mêmes discussions avec un ton polémique font rage aux États-Unis, en Suède, en Allemagne et au Royaume-Uni où le gouvernement conservateur vient d'annoncer des mesures pour en améliorer le contrôle. Dans tous ces pays on constate une croissance de ces rémunérations et le fait que les procédures plus rigoureuses mises en place auparavant pour définir les éléments de ces rémunérations n'a pas freiné cette croissance. Il convient donc d'analyser l'efficacité et la légitimité de ces rémunérations.

L'article de Louis Schweitzer a entraîné Jean Gatty à étudier à son tour, sous un angle différent, ce problème. Jean Gatty dresse le constat chiffré de l'accroissement des hautes rémunérations et en analyse les causes, il revient ensuite sur la question et propose, à l'usage des dirigeants d'entreprise, de leurs administrateurs et de leurs actionnaires, quelques principes pour régler ces rémunérations. Ces considérations ont conduit Louis Schweitzer à reprendre la plume et à ajouter ses propres conclusions. Nous offrons ainsi à nos lecteurs un panorama complet du problème.

 

Philippe Drevon, Pourquoi il faut baisser les impôts en France

Commentaire, n° 111, automne 2005

La France est confrontée à des problèmes structurels croissants qu’elle n’a pas su résoudre lors de leur apparition. Il en est résulté un décrochage de notre pays, que reflète bien notre déclassement au sein des pays industrialisés : nous ne sommes aujourd’hui qu’au dix-septième rang des pays de l’OCDE pour le PIB par tête. Notre capacité à créer des richesses sociales s’étiole. Et on peut craindre que nous ne nous installions subrepticement dans une crise à la japonaise, avec à la clé un déclin économique et politique irréversible. [lire la suite]

 

Robert M. Solow, "Thomas Piketty a raison" [accéder à l'article]

Odran Bonnet, Pierre-Henri Bono, Guillaume Chapelle, Etienne Wasmer,
"Lecture critique du Capital au XXIe siècle" [accéder à l'article]

André Babeau, "Encore un effort, Monsieur Piketty" [accéder à l'article]

Hans-Werner Sinn, "La formule globale de Piketty" [accéder à l'article]

Depuis les livres de Jean Fourastié aucun ouvrage d'économie, avant celui de Thomas Piketty, n'avait rencontré un tel écho. Il faut s'en réjouir d'autant plus que l'auteur est un jeune économiste français. S'en réjouir en prenant cet ouvrage au sérieux comme le font ces articles. Ils mêlent l'analyse, les compliments et les doutes nécessaires parce que les problèmes posés par Piketty sont importants pour nos sociétés. Le premier article a pour auteur Robert Solow, Prix Nobel d'économie et professeur émérite au MIT, le second, un groupe de chercheurs dirigés par Étienne Wasmer. Le troisième a pour auteur un grand économiste français André Babeau et le dernier : un grand économiste allemand Hans-Werner Sinn.

Commentaire, n° 147, automne 2014
Commentaire, n° 148, hiver 2014
Commentaire, n° 149, printemps 2015

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Retrouvez aussi :

Didier Maillard, Sandrine Quilici, "Fiscalité française : vers un État de droit ?", Commentaire, n° 142, été 2013

Jean Serisé, "Des inégalités économiques entre nations européennes et des manières de les corriger", Commentaire, n° 139 Automne 2012

Christian Morrisson, Fabrice Murtin, "Inégalités et pauvreté depuis trois siècles", Commentaire, n° 138, été 2012

Guillaume Sainteny, "Fiscalité et écologie", Commentaire, n° 138, été 2012

Mathieu Mucherie, "Les statistiques américaines sur les inégalités", Commentaire, n° 119, Automne 2007

Christian Morrisson, "Inégalités, pauvreté et cohésion sociale dans l'Union européenne", Commentaire, n° 109, printemps 2005

Christian Morrisson, "Inégalités, pauvreté et mondialisation", Commentaire, n° 100, hiver 2002

Alain Wolfelsperger, La répartition des revenus en France et aux États-Unis. Y a-t-il une « exception américaine » en matière d'inégalités ?, Commentaire, n° 95, automne 2001

Didier Maillard, "Fiscalité France-Angleterre. Comment on organise la fuite des talents", Commentaire, n° 90, été 2000

Guillaume Sainteny, Vers une fiscalité de l'environnement ?, Commentaire, n° 56, hiver 1991

Alain Wolfelsperger, "Injustice, inégalités et différences", Commentaire, n° 21, printemps 1983

Alain Wolfelsperger, "Regard sceptique sur la mesure des inégalités de revenu en France", Commentaire, n° 10, été 1980

 

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Commentaire, n° 165, printemps 2019, est disponible sur www.commentaire.fr

 

Commentaire est une revue fondée par Raymond Aron et dirigée par Jean-Claude Casanova
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