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Élections régionales et décentralisation

La lettre du vendredi du 25 juin 2021

Nous sommes entre les deux tours des élections régionales et des élections départementales. Nous proposons donc à nos lecteurs de revenir sur les élections locales telles qu’elles ont été traitées dans Commentaire.

D’abord les modes de scrutin. En parcourant le premier article, nos lecteurs verront l’importance des choix en cette matière. Par exemple, si l’actuelle majorité était revenu au mode de scrutin établi par le regretté Gaston Deferrre, elle aurait participé lundi, à peu près partout, aux coalitions en charge du pouvoir régional. En conservant le mode de scrutin de Jacques Chirac, excessivement majoritaire, elle contribuera à donner lundi le pouvoir régional à ses adversaires et à accentuer les rivalités. En matière électorale l’amateurisme n’est pas conseillé.

Ensuite, plusieurs articles analysent les résultats des élections passées.
Enfin, aborder les élections locales conduit à s’interroger sur l’autonomie locale, sur la décentralisation, sur ses progrès et ses reculs.
La France reste le pays le plus centralisé de l’Union européenne. Elle s’efforce pourtant de décentraliser : le Général de Gaulle le voulait en 1969, mais le referendum a échoué pour d’autres raisons. François Mitterrand, avec Gaston Deferre, en 1981 et 1982 a réussi à instaurer de vraies régions avec des assemblées élues et a retiré aux préfets une grande partie de leur pouvoir. Jean-Pierre Raffarin et Patrick Devedjian ont fait inscrire dans la Constitution le principe de la décentralisation. Les propositions de la seconde commission Édouard Balladur n’ont convaincu ni Nicolas Sarkozy ni le Parlement. François Hollande a créé de vastes régions dont certaines n’ont aucun fondement historique. Nantes n’est plus en Bretagne ! Pourquoi unir la Champagne et l’Alsace ? Que font les départements de la Savoie ainsi divisée avec l’Auvergne ? Si la Normandie a retrouvé son unité, pourquoi la Corse, d’abord divisée en deux départements, puis réunifiée par Hollande, reste-t-elle dotée de deux préfectures ? Par souci d’économie ? Emmanuel Macron a annoncé devant le Congrès à Versailles un pacte Girondin. Faudra-t-il attendre pour sa mise en œuvre un second quinquennat ?

De la centralisation résulte l’inefficacité de la bureaucratie et l’insatisfaction querelleuse des citoyens, traités comme des administrés. Il suffit en cette matière de comparer la situation des Français à celle des Allemands, des Espagnols, des Italiens et hors de l’Union européenne à celle des Suisses ou des Britanniques.

Pour une réforme du mode d'élection
des conseils régionaux

Jean-Claude Casanova, Alain Lancelot
N° 73/Printemps 1996

image En juin 1993, Valéry Giscard d'Estaing et les présidents des régions avaient bien voulu demander aux auteurs de l'article qui suit une consultation sur la réforme éventuelle du mode d'élection des conseils régionaux. La thèse défendue n'engage bien entendu que les auteurs et ne saurait être imputée aux commanditaires. Les lecteurs ne s'étonneront pas du soin mis à examiner toutes les éventualités possibles. L'étude des modes de scrutin impose un grand souci du détail et elle démontre, par la diversité des résultats que l'on peut obtenir en faisant varier chaque disposition, que la loi électorale est la loi la plus importante et la plus décisive, aussi bien pour les régions que pour les départements ou pour les élections législatives. [Lire l'article]

 

La République en marche
et la campagne des élections régionales

Philippe Raynaud
N°174/Été 2021

image Cela donne surtout l'impression d'un parti qui manque de cohérence. Je vois deux hypothèses : ou bien les militants de l'Hérault savent qu'ils sont en contradiction avec la ligne de leur parti et c'est un manque de sérieux, ou bien ils ne comprennent pas qu'ils sont en contradiction avec leur parti et c'est encore plus problématique. Dans les deux cas, c'est assez fâcheux. Le candidat LREM pour le canton a dit ne pas comprendre où était le problème… Je crois que cela indique que certains militants de La République en marche ne comprennent pas les stratégies des Frères musulmans, dont fait partie la banalisation du voile au sein du monde politique. Mais l'écho de cet incident tient essentiellement au fait qu'il se produit dans le parti de la majorité présidentielle, qui défend sur ces questions une ligne très différente. [Lire l'article]

 

La longue marche de l'Alsace

Patrick Hetzel
N° 166/Été 2019

image L'Alsace vient une nouvelle fois de faire irruption dans le débat public français à la suite de la signature d'un accord en date du 29 octobre 2018 à Matignon entre les deux présidents des conseils départementaux du Bas et du Haut-Rhin, du président de la Région Grand Est et du Premier ministre. Cet accord prévoit la création d'une « collectivité européenne d'Alsace ». Nous proposons ici de mettre la question alsacienne dans son contexte historique depuis la fin du xixe siècle, puis de traiter les différents aspects particulièrement structurants des spécificités alsaciennes et enfin d'aborder les enjeux institutionnels permettant l'avènement d'une véritable collectivité territoriale d'Alsace digne de ce nom, fruit d'une longue marche vers un statut particulier. [Lire l'article]

 

Les élections départementales de mars 2015

Pierre Martin
N°150/ Été 2015

image  Ces élections ont été marquées par une défaite massive de la gauche et particulièrement du Parti socialiste, sanctionné comme aux municipales et aux européennes pour l’impopularité du pouvoir. Elles ont confirmé les nouveaux rapports de force électoraux des européennes de mai 2014 avec la percée du Front national à 25 %, l’effondrement de la gauche à moins de 40 % et la possible cristallisation d’un nouvel ordre électoral. [Lire l'article]

 

Les élections régionales de décembre 2015

Pierre Martin
N°153/Printemps 2016

image Ces élections ont été marquées, comme les départementales de mars, par une lourde défaite de la gauche, une forte poussée du Front national qui a cependant massivement échoué au second tour et une large victoire des listes LR-UDI-MoDem en termes de sièges et de présidences de régions. [Lire l'article]

 

Les élections régionales des 14 et 21 mars 2010

Pierre Martin
N°130/ Été 2010

image On doit tout d'abord remarquer que si la loi électorale avec un scrutin de listes mixte à deux tours avec prime majoritaire dans le cadre régional reste inchangée par rapport à 2004, ces élections régionales doivent être les dernières. En effet, la réforme des collectivités locales prévoit la création d'un conseiller territorial qui doit remplacer à la fois le conseiller régional et le conseiller général en 2014. Les conseillers régionaux élus en mars 2010 ne le sont que pour 4 ans, contre 6 depuis 1986, et les conseillers généraux de la série renouvelable en mars 2010 ne le seront qu'en 2011 avec un mandat de 3 ans contre 6 habituellement. De sorte que ces élections régionales sont les premières à ne pas être organisées avec une autre élection le même jour : législatives en 1986, cantonales en 1992, 1998 et 2004. Cette réforme sera abandonnée. [Lire l'article]

 

Régionales 2004 : un scrutin démystificateur

Duo Caroli
N°106/ Été 2004

image Un glissement de trois à quatre points en faveur de la gauche, au premier tour, amplifié par un effet de souffle au second, et surmultiplié par la mécanique ultra-majoritaire du mode de scrutin, telle apparaît l'élection régionale de mars 2004. Toute élection à forte incidence politique n'est que la conjonction d'une conjoncture générale et d'un mouvement de l'opinion. [Lire l'article]

 

Décentralisation : la tapisserie de Pénélope

Patrick Devedjian
N°113/Printemps 2006

image Patrick Devedjian a été, dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, en 2002, le ministre en charge de la troisième grande tentative de décentralisation sous la Ve République. Les précédentes étant celle de De Gaulle, en 1969, qui échoua, et celle de Defferre, en 1982, qui a réussi mais sans achever le processus. [Lire gratuitement l'article]

 

France, que faire de tes régions ?

Adrien Zeller
N°117/Printemps 2007

image Avec Adrien Zeller, président de la région Alsace, nous poursuivons notre enquête sur la décentralisation et les libertés locales que nous avons inaugurée par l’article de Patrick Devedjian. [Lire gratuitement l'article]

 

La région, une France d'avenir

Bruno Rémond
N° 118/Été 2007

image Nous poursuivons notre enquête sur la décentralisation. Ce grand sujet a été absent de la campagne présidentielle (à l'exception de quelques propos de Ségolène Royal en faveur des régions). La question n'intéresse donc pas les Français. Le problème de la centralisation subsiste pourtant. Elle est la source d'une grande partie de l'inefficacité de l'administration et de l'insatisfaction querelleuse des citoyens. [Lire l'article]

 

Poursuivre la décentralisation

Pierre Richard
N°69/Printemps 1995

image La décentralisation est sans aucun doute l'une des plus grandes réformes de structures que la France a connue au cours de son histoire. On n'a pas toujours mesuré à quel point les lois Defferre ont représenté une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un centralisme multiséculaire ayant survécu aux nombreux changements politiques intervenus depuis 1789. [Lire l'article]

                  

Relancer la décentralisation

Henri Paul
N°59/Automne 1992

image Dans un récent article Paul Graziani et Jean-Yves Le Drian soulignaient que si la décentralisation a contribué à mettre en déséquilibre notre organisation politico-administrative, à découvrir ses archaïsmes et à nous inviter à les corriger, elle a peut-être atteint aujourd'hui ses limites, tout au moins dans ses « outils » classiques. Les lignes qui suivent s'inscrivent dans le droit fil de cette réflexion. Après avoir démontré que la France est aujourd'hui au milieu du gué de la décentralisation, elles proposent des objectifs et une nouvelle démarche. [Lire l'article]

                  

Élections et territorialité

Jean Baechler
N°126/Été 2009

image Il faut se méfier des fausses évidences, car elles peuvent masquer des problèmes réels et insinuer des solutions pernicieuses. Un exemple topique serait la liaison entre élections et territorialité. Elle impose, comme allant de soi, que les circonscriptions électorales sont des territoires, c'est-à-dire des segments de l'espace habité, d'une part, et que, d'autre part, les élections doivent produire des résultats représentatifs des habitants. [Lire l'article]

 

Quand la recherche bute sur la centralisation

Jean Ichbiah
N°107/Automne 2004

image La réalité de la crise de la science française ne fait aucun doute. Si je ne suis pas bien placé pour en apprécier la portée dans les sciences fondamentales, elle me paraît très claire dans les sciences proches des applications, et je la vois particulièrement bien dans mon domaine qui est celui de l'informatique. Il n'y a pas de prix Nobel en informatique et le plus proche équivalent est la très prestigieuse Turing Award, créée en 1966. La répartition de ces prix donne une première idée de l'importance respective des différents pays dans ce domaine. [Lire l'article]

 

La région et ses départements

Bernard Bourget
N°98/Été 2002

image Au sein de l'Union européenne, la France se singularise par une organisation territoriale dispersée et complexe. Pour faire face aux problèmes que pose l'éparpillement des communes, l'intercommunalité connaît un fort développement depuis quelques années avec la constitution de communautés de communes en milieu rural, de communautés d'agglomérations autour des villes moyennes et de communautés urbaines dans les grandes métropoles. [Lire l'article]

 

La décentralisation du patrimoine : limites et enjeux

Jean-Michel Leniaud
N°98/Été 2002

image Depuis le début de l'année 2002, plusieurs textes ont modifié le paysage juridique français en fait de patrimoine : 4 janvier 2002, loi sur les musées de France ; 16 janvier 2002, décret d'application de la loi du 17 janvier 2001 en matière d'archéologie préventive; 22 janvier 2002, loi relative à la Corse dont l'article 9 transfère à la collectivité territoriale de Corse les compétences en matière d'études et de programmation de travaux sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'État, lui donne également la possibilité de proposer des mesures de classement ou d'inscription au titre de la loi sur les monuments historiques ainsi que la charge de conserver et de mettre en valeur les sites archéologiques et lui confie les responsabilités qu'exerçait l'État dans l'inventaire du patrimoine. [Lire l'article]

 

Entre Europe et régions : la nation ?

Louis Bodin
N°66/Été 1994

image L'article de Louis Bodin ne correspond pas aux positions en faveur de l'unité politique de l'Europe. Nous le publions par souci d'exposer toutes les idées avancées dans le débat européen. Restons bien entendu partisans du fédéralisme, tant comme mode d'organisation des États-nations que comme principe constitutif de l'Union européenne. Louis Bodin d’ailleurs cite le Renan de 1871: « Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé. Elles finiront. La confédération européenne probablement les remplacera. » [Lire l'article]

 

Décentralisation et télévision

Michel Guy
N°49/Printemps 1990

image La création du ministère de la culture dans le désert culturel qu'était la France en 1958 était indispensable. Le centralisme nécessaire. Beaucoup de choses ont été faites en trente ans, mais désormais il faut d’avantage se préoccuper des demandes locales. Si de nombreux sujets ne peuvent, encore aujourd'hui, être traités qu'au plan national : la télévision, le cinéma, la protection du patrimoine national, attirer des créateurs étrangers. En revanche, le niveau de conscience culturelle des élus locaux et opinions locales est aujourd'hui très différent et il doit être pris en considération. [Lire l'article]

 

Décentralisation : encore un effort
pour des solutions libérales

Guy Sorman
N°47/Automne 1989

image À droite ou à gauche ? La décentralisation n'est pas en elle-même une bonne ou une mauvaise chose ; elle n'appartient pas, par nature, à un parti plutôt qu'à un autre. II est d'ailleurs remarquable que l'idée s'en soit promenée au cours des âges de droite à gauche. [Lire l'article]

 

De la décentralisation

Bela Farago
N°21/Printemps 1983

image Le débat sur la décentralisation n'est pas neuf : depuis plusieurs siècles, chaque génération le redécouvre avec passion et l'impression d'une originalité inédite pour aboutir ensuite aux mêmes impasses, à la même immobilité. Tout au plus a-t-on pu être en désaccord sur l'âge d'or qui aurait précédé la dictature du centre. [Lire l'article]

 

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