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Vous avez dit « clause générale de compétence » ?

Michel Verpeaux

N° 129 Printemps 2010

Article


Nous avons déjà parlé dans cette revue des conclusions du deuxième Rapport Balladur qui proposait une réforme des collectivités locales (Hugues Hourdin, « La réforme des collectivités locales. La possibilité d'un échec ? », Commentaire, n° 127, p. 707-713). Entrons maintenant dans le débat puisqu'un projet de loi est soumis au Parlement. Dans la discussion, on voit apparaître cette notion, peu connue et étrange pour les néophytes, de « clause générale de compétence ». En effet, n'en sont familiers que les juristes, les élus locaux et les préfets. Il faut donc que l'on en comprenne bien le sens et la portée politique. C'est ce à quoi s'emploie Michel Verpeaux dans l'article qui suit. On verra que ce problème touche à la liberté même des collectivités locales.

COMMENTAIRE

Il y a une satisfaction secrète, pour le juriste, à constater que les questions qui lui paraissent centrales trouvent un écho dans la réalité et dans un monde qui ne soit pas seulement celui des textes. Ce sentiment a pu être éprouvé à la lumière des débats suscités par la...

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