Ajouter au panier Acheter des crédits

Une occasion gâchée, la révision constitutionnelle

Jean-Jacques Urvoas

N° 130 Été 2010

Article


Beaucoup le promettaient, Nicolas Sarkozy l'a fait. Les institutions de la Ve République ont été profondément révisées au terme d'une procédure constitutionnelle menée tambour battant et acquise avec deux voix de majorité. Les ambitions affichées étaient consensuelles : un Parlement pour restaurer la force de la loi et équilibrer le pouvoir exécutif, un État de droit pour renforcer la place du citoyen. Deux ans après, Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, dresse un bilan nuancé. Son article prolonge celui de Jean-François Copé, « Vers le régime présidentiel. Pour un Parlement rénové » (Commentaire, n° 129, printemps 2010, p. 51), mais il conclut différemment.

COMMENTAIRE

Formellement, la 24e révision constitutionnelle, votée le 23 juillet 2008, a été la plus importante depuis 1958. Elle a modifié plus de la moitié des articles de notre Loi fondamentale, entraînant la réécriture intégrale de certains d'entre eux ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Pour ses thuriféraires, la...

Pour lire la suite, achetez l'article : Ajouter au panier Acheter des crédits