Sûreté pour le nucléaire
Arguments scientifiques pour une évolution
Yves Bréchet, Claude Le Bris
N° 176 Hiver 2021
Article
Nous tirons un bilan du processus d'établissement et d'imposition des normes techniques pour la sûreté nucléaire, en le comparant à celui mis en œuvre dans d'autres pays, ou dans d'autres domaines industriels à risque. Sur le fondement de cette comparaison, nous argumentons pour un processus sur un mode dit projet, consistant en deux temps successifs : le temps de l'instruction technique et le temps, distinct du premier, de la communication publique. L'instruction technique est axée sur une interaction permanente contrôleur/contrôlé, et basée sur des considérations scientifiques à jour. Elle s'accompagne d'une étude d'impact global (en particulier économique et environnemental). Le temps de la communication publique suit. Les décisions argumentées sont publiées, ainsi que les documents de travail pour les établir. L'instance de contrôle assume la responsabilité de ses décisions et défend leur nature devant le pouvoir politique. L'objectif est de proposer un mécanisme où la légitimité des décisions, reposant sur l'expertise scientifique reconnue de ses auteurs, remporte la confiance et l'adhésion de l'ensemble des acteurs (ou au moins de ceux des communautés scientifique, technique et industrielle), garantissant de facto le renforcement de l'autorité du contrôleur et l'efficacité des mesures mises en place chez les contrôlés.
Si une autorité de sûreté nucléaire indépendante et compétente est, d'une part, une garantie essentielle pour la sûreté nucléaire de notre pays et, d'autre part, un atout pour l'exportation des produits de la filière, force est de constater que les relations entre l'Autorité de sûreté nucléaire...