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Rêves, regrets et recommandations

Pierre Mazeaud

N° 139 Automne 2012

Article


Un nouveau Président, un nouveau gouvernement, une nouvelle majorité sont en fonction. Les institutions ont été assez profondément remaniées après les réformes constitutionnelles de 2008. Le seront-elles à nouveau, doivent-elles l'être à nouveau ?Une commission présidée par Lionel Jospin a été mise en place, elle porte sur la rénovation morale de la vie publique et principalement sur les modes de scrutin, le cumul des mandats et le statut pénal du président de la République. Les réformes que cette commission proposera porteront donc nécessairement sur nos institutions.Le mandat de la commission créée par Nicolas Sarkozy était plus large et concernait l'ensemble de la vie publique et principalement les rapports entre les pouvoirs exécutifs et le Parlement. On se souvient qu'elle était présidée par Édouard Balladur, assisté, comme vice-présidents, de Jack Lang et de Pierre Mazeaud. Avant que la commission Jospin ne soit constituée nous avions songé à interroger les membres et les rapporteurs de la commission Balladur sur l'état de nos institutions et nous leur avions posé une simple question : quelles réformes institutionnelles suggéreriez-vous au président de la République et au nouveau gouvernement ? La plupart d'entre eux ont bien voulu répondre à cette question et on verra, en lisant leurs réponses, qu'à leurs yeux le chantier institutionnel ne devrait pas être fermé.On connaîtra en novembre les propositions de la commission Jospin. Le président de la République a pris des engagements au cours de la campagne électorale. Ce dossier, que les numéros futurs de la revue compléteront, sera donc utile à la réflexion de nos lecteurs en cette fin d'année 2012 et tout au long de l'année 2013.

COMMENTAIRE

Pierre MAZEAUD, Rêves, regrets et recommandations En préalable, je dirai volontiers que nous avons eu beaucoup trop de réformes de nos institutions depuis 1958. C'est un mal bien français d'autant plus que cela est vrai dans tous les domaines l...

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