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Retour sur la révision de 2008 et sur les pouvoirs du Parlement

Jean-Jacques Urvoas

N° 163 Automne 2018

Article


« Les institutions sont comme les horloges, écrivait Lord Byron, de temps en temps, il faut savoir les arrêter, les nettoyer et les mettre à l'heure juste. » Aussi les dix années écoulées depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permettent-elles de regarder différemment la démarche de Nicolas Sarkozy.Au soir du vote du Congrès, son résultat avait été contradictoirement apprécié. Pour les thuriféraires du Président, notre loi fondamentale était profondément remaniée au bénéfice pour l'essentiel du Parlement. Pour ses adversaires, la plupart des changements relevaient du trompe-l'œil, les assemblées restant confinées dans leur historique fonction de tâcheron législatif.Le recul du temps nourrit de l'observation de la pratique – et aussi d'une certaine expérience – conduit à relativiser ces premiers jugements par trop tranchés. Ainsi à l'évidence, la nature profonde du régime est demeurée inchangée. La Ve République reste cet étrange hybride entre prééminence présidentielle de fait et persistance d'institutions en théorie parlementaires. Les récents chefs de l'État ont même plutôt eu comme inclination de concentrer le pouvoir exécutif au palais de l'Élysée au grand dam de leurs différents Premiers ministres. Mais, pour autant, il faudrait beaucoup de mauvaise foi pour nier les évidents progrès concernant le pouvoir législatif.

J.-.J. U.

À l'idéal confortable d'une révision manichéenne s'oppose donc une réalité parlementaire où, à travers les jeux dialectiques de l'ombre et de la lumière, se dessine en définitive un paysage prometteur. Depuis dix ans, avec une majorité de droite puis une autre de gauche, des possibilités se...

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