Qu'est-ce que la compliance ?

Antoine Gaudemet

N° 165 Printemps 2019

Article


Le terme compliance est d'origine française (complaire), mais c'est un mot anglais couramment utilisé en Grande-Bretagne et aux États-Unis dans le langage du droit et des affaires. C'est par là qu'il est revenu en France et qu'il est aujourd'hui constamment employé, en France et dans toute l'Europe. Il est donc entré dans notre langage, mais comme un terme plus difficile à définir que d'autres parce que son origine est étrangère à la culture juridique française et à notre langage commercial. Aussi accueillons-nous avec le plus grand intérêt cet article d'Antoine Gaudemet qui, pour éclairer ce que recouvre ce terme, est conduit à montrer que « la compliance est d'abord la nouvelle police des activités économiques développée par les États modernes, privés de leurs ressources et de leurs moyens d'action traditionnels face aux entreprises les plus importantes qu'a engendrées la mondialisation ». La compliance appartient désormais à l'éthique des affaires, elle veut contribuer à leur bonne conduite.

COMMENTAIRE

Aux originesDéfinir la compliance n'est pas simple. Le mot compliance lui-même ne fait pas l'objet d'un consensus. En français, on emploie alternativement les termes compliance et conformité, avec, il est vrai, une préférence pour le premier terme1. Cette hésitation, que l'on n'a pas en...

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