Pour la séparation des pouvoirs dans les universités : propositions

Robert Gary-Bobo, Alain Trannoy

N° 142 Été 2013

Article

Nous discutons la question de la « gouvernance » ou de la constitution des universités. Sans prétendre avoir résolu ce problème compliqué, nous concluons à la nécessité d'une meilleure séparation des pouvoirs, en quelque sorte d'un « retour à Montesquieu ». L'université ne doit pas être gouvernée par un « parlement » local réunissant les représentants des usagers et mettant sur le même pied toutes les catégories de personnels. Elle est une sorte particulière de partenariat professionnel, à but non lucratif, réunissant des professeurs autour d'un projet commun, et faisant face à une autorité administrative universitaire, un pouvoir exécutif, qui représente les exigences du corps social à son endroit. Cela prend la forme de deux conseils : le sénat académique et le conseil d'administration, et de deux dirigeants : le président et le prévôt. Les prérogatives des deux conseils sont bien distinctes et ils sont souverains dans leur domaine de compétences. Dans un second temps, nous revenons sur l'idée, considérée comme un tabou, que l'autonomie juridique doit être complétée par une autonomie financière, qui, elle-même, devrait reposer sur un plus grand appel au financement par l'usager. La crise des finances publiques ne fait que renforcer la nécessité d'une telle stratégie.

R. G.-B. et A. T.

Au milieu du guéLa loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU) a moins de six ans d'âge, et l'on remet déjà l'ouvrage sur le métier. Cela montre la difficulté rencontrée pour trouver un point d'équilibre entre les différentes parties prenantes de l...