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Pour l'indépendance statutaire du parquet

Cédric Argenton

N° 138 Été 2012

Article


En France, on fait semblant de croire que la Justice n'est pas un pouvoir, chargé, comme il se doit, d'équilibrer les autres en donnant de la loi une définition raisonnable et en assurant son respect par tous. Dans beaucoup de pays, le ministre de la Justice jouit d'un statut particulier, le plaçant à part du reste du gouvernement, car les questions judiciaires ne sont pas destinées à jouer dans la polémique partisane le même rôle que les discussions sur la taxation des profits. Au contraire, dans notre pays, une certaine tradition jacobine entretient l'idée que la République s'écroulerait si le garde des Sceaux n'était pas un farouche serviteur de la majorité en place et si les nominations des préfets, des recteurs d'académie et des procureurs n'étaient pas laissées à la discrétion du gouvernement. C'est faire beaucoup d'honneur aux recteurs ; c'est jeter le doute sur l'impartialité des procureurs et, à travers eux, sur tout le système judiciaire.

C. A.

Dans un entretien au Figaro en janvier 20111, le ministre de la Justice, Michel Mercier, affirmait qu'aucune réforme du statut des membres du parquet n'était nécessaire et assurait ceux-ci « de [s]a plus grande estime2 ». La précision s'imposait tant, avant même le mouvement de protestation des...

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