Parlement renforcé, Ve République confortée

Bernard Accoyer

N° 131 Automne 2010

Article


Comme on le sait, les institutions de la Ve République ont été réformées en juillet 2008 à la suite d'une révision de la Constitution. Cette réforme devait renforcer le rôle du Parlement. Jean-François Copé (« Vers le régime présidentiel. Pour un Parlement rénové », Commentaire, n° 129, p. 51-61) et Jean-Jacques Urvoas (« Une occasion gâchée, la révision constitutionnelle », Commentaire, n° 130, p. 443-450) ont chacun dressé un bilan de cette réforme.Bernard Accoyer, qui préside l'Assemblée nationale, nous fait le grand honneur de participer à cette discussion. Il se réjouit des progrès qui ont été accomplis dans le fonctionnement de nos institutions notamment grâce au rôle accru des assemblées parlementaires.Dans l'article qui suit, Pierre Avril propose une vue plus pessimiste des institutions de la Ve République et de l'équilibre des pouvoirs.Nous approchons d'une nouvelle élection présidentielle. Considérons que le débat constitutionnel français n'est pas achevé.

COMMENTAIRE

Le processus de rénovation et de modernisation initié par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est en cours. En droit constitutionnel, il est indispensable, comme le recommande le précepte de Cervantès, de « donner du temps au temps » avant d'apprécier toutes les conséquences de cette révision constitutionnelle d'ampleur...

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