Ajouter au panier Acheter des crédits

Non-cumul, modernisation et démocratie

Matthias Fekl

N° 141 Printemps 2013

Article


Les deux articles qui suivent, celui de Gérard Grunberg et celui de Matthias Fekl, portent sur la politique française et sur ses règles, donc sur nos institutions. Le premier concerne les clivages politiques et la difficulté que crée le mode de scrutin pour donner au pouvoir gouvernemental une majorité dans l’opinion qui coïncide avec la majorité électorale. Le second porte sur le cumul des mandats. Cette exception française est la fille du scrutin d’arrondissement, de la centralisation et du silence de la loi. Le mode de scrutin favorise le cumul, tout élu veut se conforter et se protéger. La centralisation rend le cumul plus populaire et plus légitime qu’on ne pense. Pour que l’élu soit entendu à Paris, l’électeur sait bien qu’il vaut mieux qu’il soit député-maire ou sénateur-maire que parlementaire tout court. En revanche, il est théoriquement facile de remédier au silence de la loi et d’interdire le cumul. Si François Hollande y parvient, ce sera plus qu’une réforme, ce sera une révolution dans nos mœurs politiques.

COMMENTAIRE

 

La question institutionnelle se pose aujourd'hui de manière paradoxale. D'un côté, nos concitoyens ont des attentes fortes et légitimes en matière de modernisation institutionnelle et d'exemplarité. De l'autre, un consensus assez large conclut à la nécessité de stabiliser globalement, du moins à court terme, notre norme fondamentale, dans une période de crise économique et sociale. C'est dans ce cadre politique que le non-cumul des mandats va être examiné prochainement par le Parlement. Cette réforme doit être l'un des marqueurs institutionnels du quinquennat, mais ce pari ne sera gagné qu'à condition de faire du non-cumul la pièce centrale d'une réforme d'ensemble : alors, et alors seulement, le non-cumul sera un levier de modernisation de notre démocratie.

M. F.

Stabilité constitutionnelleLe temps n'est pas à un bouleversement institutionnel et constitutionnel. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié notre norme fondamentale de manière substantielle, en amendant ou en créant 47 articles et en procédant à des réformes de fond importantes. La nécessité de stabiliser à court et...

Pour lire la suite, achetez l'article : Ajouter au panier Acheter des crédits