Les ordonnances sur le travail de septembre 2017. III. Sauver le droit du travail

Bertrand Martinot

N° 160 Hiver 2017

Article


Pour comprendre le sens et la portée des ordonnances de septembre 2017 sur le droit du travail, il faut les examiner dans une perspective historique. Si elles constituent une rupture, ce n'est pas sur l'idée que la norme négociée doit être privilégiée par rapport à la norme légale, c'est par la simplicité, la rationalisation et la sécurisation juridique des textes pris pour parvenir à cet objectif qu'elles tranchent avec les réformes précédentes. Il y a des raisons d'être optimiste. Ces ordonnances mettent l'accent sur la négociation d'entreprise dans la mesure où l'accord d'entreprise va désormais prévaloir sur les conventions de branches dans la grande majorité des thèmes de négociation – dans tous les domaines, sauf treize cas énumérés de manière exhaustive. Le fait qu'apparaissent de nouveaux modes de négociation dans les petites et moyennes entreprises – permettant la conclusion d'accords dans les cas les plus fréquents où il n'y a ni délégué syndical ni délégué du personnel – devrait doper la négociation. Les accords flexibles – négociation « rémunérations contre temps de travail », « temps de travail contre emploi », suppression de primes quand la situation de l'entreprise l'exige – ou innovants –, conciliation vie familiale/vie professionnelle – devraient se multiplier. La dynamique des accords d'entreprise pourrait considérablement s'amplifier, facilitant les accords donnant-donnant permettant aux entreprises de réaliser des gains de productivité grâce à une organisation du travail plus efficace. La capacité des branches à s'emparer des nouveaux champs de négociation est, elle, plus incertaine. D'un côté, les ordonnances étendent les domaines où l'accord d'entreprise prédomine. De plus, l'État veille à n'étendre une convention de branche à toutes les entreprises que si on est sûr qu'elle ne comporte pas de règles économiquement nuisibles. D'un autre côté, elles donnent aux branches la possibilité de déroger à la loi dans de nouvelles matières : définition et modalités de recours aux contrats de travail atypique...

B. M.

Le contexte des ordonnances Qu'attend-on, en définitive, du droit du travail dans une économie moderne ? Qu'il remplisse au mieux trois fonctions essentielles dans notre vie économique et sociale : une fonction de protection du travailleur – protéger sa santé, limiter les situations de précarité, imposer des conditions de travail...

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