Les ordonnances sur le travail de septembre 2017. I. Une révolution de velours

Jean-Emmanuel Ray

N° 160 Hiver 2017

Article


Disparition des délégués du personnel créés en 1936, du comité d'entreprise né en 1946 et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de 1982 fusionnés dans un unique « Comité social et économique », primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche, création des « ruptures conventionnelles collectives » permettant d'éviter les plans de sauvegarde de l'emploi si médiatisés, licenciement des salariés refusant l'application d'un accord collectif, plafonnement des dommages-intérêts dus en cas de licenciement non fondé. Mais aussi suppression du régime social des indépendants (RSI) et reprise en main étatique de l'assurance-chômage avec, dans le même temps, refonte de la formation professionnelle pour faciliter les transitions professionnelles et affronter la question sociale du xxie siècle : comment faire face au tsunami du numérique ? Sans même évoquer la dernière étape : l'acte IV (la réforme des retraites), si l'on examine successivement : l'acte I des cinq ordonnances du 22 septembre 2017, l'acte II sur l'assurance-chômage puis l'acte III sur la formation professionnelle, le droit social français aura connu en un an (de juin 2017 à juin 2018) une révolution sociale sans équivalent depuis la Libération. Ces trois réformes en forme de retour de la Puissance publique prennent – enfin – acte d'un changement de paradigme : les entreprises, les salariés et le travail ne sont plus ce qu'ils étaient. N'est-ce pas une révolution ?

J.-E. R.

« La subordination à vie n'est pas un idéal insurpassable »Dans notre société salariale1, les Trente Glorieuses avaient permis de créer et financer un système cohérent de droit du travail, mais aussi de protection sociale (sécurité sociale, assurance-chômage, retraites), centré sur le salarié subordonné, sous contrat à durée indéterminée...

Pour lire la suite, achetez l'article