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Le patrimoine artistique

Jean-Pierre Daviet, Pierre Grégory

N° 149 Printemps 2015

Chroniques


Lors de la dernière discussion budgétaire, l'Assemblée nationale a rejeté en séance le 17 octobre 2014 un amendement qui avait été adopté en commission, visant à assujettir les œuvres d'art à l'impôt...

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