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Le Conseil constitutionnel et les universités

Jean-Éric Schoettl

N° 168 Hiver 2019

Revue de presse


Saisi par plusieurs organisations étudiantes d'une « question préjudicielle de constitutionnalité » dirigée contre une disposition législative septuagénaire (article 48 de la loi de finances du 24 mai 1951) habilitant le ministre de l'Éducation nationale à fixer des droits d'inscription dans les universités, le Conseil constitutionnel vient de juger...

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