Le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires

Olivier Beaud

N° 134 Été 2011

Les idées et les livres

 Nous reproduisons ici des extraits du chapitre 8 du livre d’Olivier Beaud. Nous remercions l’auteur et l’éditeur d’avoir bien voulu autoriser cette publication.

COMMENTAIRE

 

  Olivier Beaud : Les Libertés universitaires à l’abandon ? (Dalloz, coll. « Les Sens du droit », 2010, 346 pages.) Le 6 août 2010, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision par laquelle il déclare conformes à la Constitution, sous...