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La science peut-elle éclairer la décision publique ?

Louis de Crevoisier, Simon Matet, Paul Poupet

N° 172 Hiver 2020

Article


« Un principe nous guide pour définir nos actions […] : c'est la confiance dans la science. » Ces propos du président de la République lors de son allocution du 12 mars 2020 consacrée à l'épidémie de Covid-19, ont été prononcés le jour même de la première réunion d'un conseil scientifique chargé de conseiller le gouvernement sur la crise sanitaire. Cette expérience plaide pour un maintien dans la durée des expertises au sommet de l'État.Le secteur public dispose d'une expertise scientifique de très haut niveau, mais elle est répartie dans de nombreuses structures relativement éloignées de la prise de la décision politique. L'emploi scientifique dans le secteur public est en effet situé à 96 % dans des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche. D'autres instances publiques disposant d'une expertise scientifique ne relèvent pas de l'autorité du Gouvernement, telles que les autorités administratives indépendantes, sont statutairement indépendantes, telles que l'Académie des sciences, ou sont spécialisées et sans moyens à temps plein, comme le Conseil scientifique de l'Éducation nationale institué en 2018. Cette diversité et cette autonomie sont précieuses : elles sont garantes d'une réelle indépendance de l'expertise scientifique dans notre pays. Elles signifient toutefois qu'une distance importante existe entre les scientifiques et les décideurs aux plus hauts niveaux de l'État.Une expertise scientifique placée au plus près de l'exécutif apparaît indispensable au regard des défis contemporains. Dans les domaines de l'environnement, de l'industrie ou encore de la santé, l'exécutif est conduit à arbitrer des questions dont les déterminants scientifiques sont majeurs. De plus, la protection de la souveraineté française et européenne, en matière industrielle, numérique ou encore de défense, suppose des choix technologiques de rupture orientés par les pouvoirs publics. De ce point de vue, une expertise scientifique au plus près des décideurs politiques permettrait d'éclairer la décision publique de façon plus directe et régulière, d'anticiper et de réagir rapidement en cas de crise et de planifier les orientations scientifiques et technologiques de long terme. C'est par exemple le cas aux États-Unis et au Royaume-Uni, où un conseiller scientifique, s'appuyant sur un service pluridisciplinaire, est placé auprès de l'exécutif – respectivement le Président et le Premier ministre – pour apporter un éclairage scientifique sur les grands dossiers et les principaux arbitrages.Nous proposons qu'un conseiller scientifique soit nommé auprès de l'exécutif. Intégré au cabinet du président de la République, et partagé avec le cabinet du Premier ministre, ce conseiller devrait pouvoir s'appuyer sur un service scientifique pluridisciplinaire au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et travailler en réseau avec les acteurs publics et privés de la recherche. La nomination du conseiller, pour un mandat unique limité dans le temps serait réalisée. En parallèle, le cabinet de chaque ministre pourrait intégrer un conseiller scientifique. La création du service scientifique conduit, en pratique, à ajouter une structure à l'existant, mais elle doit permettre de mieux coordonner et articuler les travaux des organismes publics dans le domaine scientifique et d'accompagner la rationalisation de ces organismes.L'indépendance du chercheur n'empêche pas le scientifique d'éclairer le gouvernement. Les conseillers scientifiques devront pouvoir conduire leurs travaux à l'abri de toute forme de pression et présenter des conclusions indépendantes et confidentielles. Ils pourront néanmoins se prononcer sur l'opportunité de publier leurs travaux, cette publicité devant être obligatoire en cas de crise. Enfin, la prévention des conflits d'intérêts sera assurée dans les règles de droit commun.

L. de C., S. M. et P. P.

Deux instances scientifiques ont été successivement installées auprès de l'exécutif dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. En premier lieu, un mois et demi après l'activation du centre de crise du ministère chargé de la santé, le 27 janvier 2020, un conseil scientifique...

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