La laïcité en droit français

Yves Gaudemet

N° 174 Été 2021

Article

Il apparaît utile et il devrait être salutaire, au moment où l'on convoque la laïcité au confort des principes de la République, de faire entendre une parole de droit, celle de l'histoire de la notion juridique de laïcité inscrite depuis 1946 dans la Constitution. La laïcité, d'abord celle de l'enseignement public obligatoire puis étendue par la loi de 1905 aux dimensions de l'État, est une notion organique, un mode d'organisation de l'État affranchi du poids institutionnel des Églises. Elle n'est pas négation de la liberté religieuse, qui repose sur la liberté de conscience qui est absolue et sur la liberté de culte sous réserve de ne pas troubler l'ordre public. La laïcité organique de l'État détermine les rapports qui s'établissent entre lui et les Églises, marqués par un principe absolu de neutralité. Elle s'accompagne de l'obligation pour l'État de garantir l'exercice des cultes et de respecter toutes les croyances. La laïcité de l'État n'est pas la laïcité de la société ; l'ordre public qui borne l'exercice de la liberté de culte est limité et proportionné à ce que requièrent les circonstances et ne peut jamais être opposé à une manifestation religieuse ou cultuelle prise en tant que telle.

Voici que se déploie à nouveau en France le grand drapeau de la laïcité, brandi un peu partout et pour toute cause1. Et voici la laïcité convoquée dans une loi en cours de débat comme propre à « conforter le respect des principes de la République », puisqu'aussi bien tel est...