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La double nationalité

Paul Lagarde

N° 138 Été 2012

Article


On ne peut pas discuter utilement de la double nationalité si l'on ne part pas des données juridiques dont elle dérive. La double nationalité de naissance est inévitable et provient tant de l'égalité des sexes dans la transmission de la nationalité que de la compétence étatique quasi exclusive en ce domaine. En cas d'acquisition après la naissance d'une nouvelle nationalité, la double nationalité ne pourrait être évitée que par la perte de la nationalité antérieure, mais celle-ci n'est pas toujours permise par l'État d'origine et la plupart des États qui l'imposaient y ont finalement renoncé. Les difficultés d'intégration de certaines populations d'origine étrangère sont réelles, mais ne tiennent pas à la double nationalité. Les cumuls de nationalités posent certes quelques problèmes spécifiques, mais le droit positif fournit les instruments nécessaires pour les résoudre.

P. L.

Le débat théoriqueLa double nationalité est, en tout cas en France, l'objet d'un débat théorique qui a peu à voir avec les réalités juridiques. Dans une vision idéale de l'ordre international, les individus seraient harmonieusement répartis entre les États en sorte que chacun devrait avoir une nationalité...

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