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La cassation et la révision du procès de Jeanne d'Arc

Jean-Pierre Gridel

N° 176 Hiver 2021

Article


Jeanne d'Arc a été le sujet de trois procès. Le premier à Rouen, en 1431, achevé par sa condamnation à mort sur le bûcher pour crimes d'hérésie, d'attitude schismatique et de sorcellerie, avait eu pour ses initiateurs la finalité politique – avec procédure à l'avenant – de mettre en doute la légitimité dynastique de Charles VII, de son sacre, de sa reconquête du territoire, tous faits majeurs dont Jeanne, par ses « voix », ses prédictions, ses conseils et ses actes, avait été la mystérieuse et essentielle cheville ouvrière : les prétentions de la couronne d'Angleterre sur le royaume de France devaient, espérait-on, en retirer un renouveau de crédit. La deuxième décision – à Rouen, en 1456 –, seul objet de cet article, fut plus juridique dans sa démarche et dans sa rédaction : entreprise sous le paravent d'une requête de la mère et des frères de Jeanne en révision du premier procès, mais seulement en ce qu'il avait chargé la défunte d'attitudes peccamineuses par le biais de nombreux dols et irrégularités de procédure, elle est assise sur des exigences processuelles supérieures et intemporelles outrancièrement bafouées lors de l'instance antécédente : pas d'accusation sans preuve crédible, sans respect du principe de la contradiction, à appliquer notamment aux pièces sur lesquelles on prétend se fonder, manque des réponses nécessaires aux demandes ou aux objections pertinentes… À ces égards, ce vieil arrêt présente des traits d'une étonnante modernité. Quant au troisième procès, l'instance en canonisation en Cour de Rome (1920), d'une tout autre essence, il n'a pas sa place dans une étude d'histoire de notre procédure pénale.

J.-P. G.

Nombreux et divers sont les grands esprits – historiens, chartistes, juristes1 – qui se sont penchés, même à titre laïque et scientifique, sur la condamnation de Jeanne d'Arc, « lapse et relapse », à la mort par le feu (prononcé...

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