L'impôt : une affaire de principes
Hervé Mariton
N° 165 Printemps 2019
Article
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir », belle évidence énoncée par Gaston Jèze, professeur de droit, en 1922. Bien sûr, nous devons payer des impôts, entendons-nous, mais il faut que ce soit de façon juste. Laquelle ? Le mouvement des « gilets jaunes » a démarré sur le cri d'un excès d'impôts, puis le débat s'est déplacé vers la question de leur répartition. Le choix de l'impôt est essentiellement politique. Et plus encore dans une démocratie parlementaire. Les parlements ont été institués et confortés dès le xiiie siècle pour légitimer l'impôt, autoriser sa perception, éventuellement sous la contrainte.Mais la nature et l'ampleur de l'impôt ont évolué au fil des siècles. Or les réflexions sur les principes, les valeurs, la philosophie de l'impôt sont rares. On citera l'excellent Philosophie de l'impôt de Philippe Nemo (PUF, 2017). Cette rareté est une des raisons du désordre de l'action politique dans cette matière, de l'absence de vision dans la durée et de compréhension des conséquences, tant techniques que sociétales, des mesures prises, souvent sous l'impératif des enjeux de communication immédiate.Mon expérience de praticien des débats budgétaires, ayant siégé dix-sept ans à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, mon engagement dans la préparation et la proposition de projets politiques m'amènent à partager, en ces temps agités, ces quelques réflexions. Elles conduisent à proposer soit l'extrême prudence (selon l'adage « un bon impôt est un vieil impôt »), soit l'audace la plus grande (selon le principe de l'efficacité maximale garantie par des bases larges et des taux faibles), reprenant ma proposition, lors des primaires présidentielles de 2016, d'une véritable flat tax.
Quand le corps social n'est plus d'accord sur grand-chose, le pessimisme ou le réalisme conduisent à proposer les schémas les plus simples. On peut évidemment espérer rétablir une plus grande concorde. Et alors pouvoir engager le débat fiscal par le versant exigeant des principes, des réalités et...